Liberté et blocage des prix

Résumé du document

Le prix constitue l'élément essentiel d'appréciation de la qualité d'un produit et du rapport de force existant sur le marché entre les coéchangistes.
Il est présent tout au long de la filière de production avant de devenir le prix final imposé aux consommateurs. Le marché, base de l'activité économique, permet l'échange des biens et services selon l'utilité relative des biens définie par chaque individu.

Il convient donc d'analyser les différentes politiques monétaires des dernières décennies, aboutissant à la politique actuelle qui est celle de la domination du principe de la liberté des prix, même si celle-ci connaît certaines limites.

Extraits

[...] Cependant, toutes les libertés étant effectives si elles sont accompagnées de réserves, il est tout à fait essentiel d'encadrer la liberté des prix. C'est pourquoi la Législation intervient dans certains secteurs afin de réguler ladite liberté qui pourrait sinon aller à l'encontre des consommateurs et même des distributeurs. Toutefois, il est difficile de contrôler si les dispositions qui fixent les prix sont effectivement appliquées par les distributeurs. Effectivement, prenons l'exemple d'une volonté de fixer le prix du café- terrasse. Comment contrôler tous les cafés et l'effective application d'une Loi qui irait en ce sens ? [...]

[...] Au XIXe siècle, le climat est celui du libéralisme économique. En effet, c'est l'ère du capitalisme moderne et de la grande entreprise industrielle. C'est la raison pour laquelle la réglementation des prix est faible. Toutefois, ce climat de liberté des prix ne durera pas. L'interventionnisme de l'Etat face à l'inflation : le blocage des prix Pendant la Seconde Guerre mondiale, l'objectif est de lutter contre l'inflation monétaire. C'est pourquoi les politiques mettent en œuvre un système de blocage des prix. Ainsi, en 1941, un Code des prix est élaboré. [...]

[...] Cette attitude hostile a évolué. La Cour de Justice des Communautés européennes, dans un arrêt rendu le 10 janvier 1985, affirme la conformité de la Loi avec le Traité de Rome. Cependant, elle considère que ladite Loi, constituant un obstacle à la libre circulation des marchandises, est inapplicable aux livres importés à partir des Etats membres de la Communauté. Cependant, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé dans un arrêt du 10 janvier 1985, Leclerc, que la loi était inapplicable aux livres importés à partir des Etats membres de la Communauté européenne. [...]

[...] De même, en cas de crise, de circonstances exceptionnelles, ou dans une situation manifestement anormale du marché, les prix peuvent être réglementés pour une durée de six mois. Cette politique a notamment été mise en œuvre lors de l'invasion du Koweït pour réglementer le prix des carburants. En définitive, le principe de liberté des prix consacré par ladite Ordonnance est le principe fondateur de la libre concurrence et le seul régulateur du marché. Cette liberté s'accompagne tout de même de contreparties permettant de maintenir l'équilibre. C'est dans ce contexte que la Loi Galland du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales est adoptée. [...]

[...] Cependant, cette liberté des prix n'est pas totale. Le principe de liberté des prix assortis de limites L'Etat procède à des contrôles afin d'éviter certains abus, limitant ou empêchant ainsi la concurrence de jouer pleinement son rôle d'équilibre des prix. L'objectif de cela est la protection du consommateur mais également la stabilité économique. Dès lors, certains secteurs ne sont pas soumis au principe de la liberté des prix. Lesdits secteurs sont prévus par le décret d'application de l'Ordonnance de 1986 et par des textes spécifiques. [...]