Innovation, DPI et croissance

Thèmes abordés

DPI - droit de la propriété intellectuelle - brevets - droits d'auteur - innovation - recherche et développement - R&D - croissance

Résumé du document

Le droit de la propriété intellectuelle est souvent considéré comme le moyen le plus efficace d'inciter à l'innovation. Son mécanisme le plus utilisé est le brevet. Avant de nous intéresser à ceux-ci (B), il convient de se demander pourquoi il est nécessaire d'inciter les entreprises à innover (A).

Extraits

[...] La recherche fondamentale, ou de base est tout au début du processus de recherche et développement. Et elle participe à la découverte d'élément de connaissances communes, qui vont être par la suite utilisés en aval dans d'autres activités de la recherche appliquée. La recherche fondamentale est ici considérée comme un input à usage multiples. Or pour le bon développement de l'innovation, il faut que les résultats de cette recherche soient disponibles à l'ensemble des chercheurs. Ainsi, pour Arrow, ces résultats constituent des découvertes et ne sont pas brevetables. [...]

[...] Dans le cadre d'une innovation de produit, cela permet à l'entreprise innovante de se créer une rente de monopole puisqu'elle sera la seule à produire le bien. C'est le principe du winner takes all qui aboutit à une course au brevet. Dans le cadre d'une innovation de procédé, elle pourra soit baisser ses prix et ainsi, évincer ses rivaux, soit maintenir ses prix et disposer alors d'une marge plus importante. Les critères pour déposer un brevet D'après les Accords de l'ADPIC, la prétendue invention doit ensuite respecter trois critères essentiels : La nouveauté, c'est-à-dire que l'invention ne doit pas avoir été antérieurement divulguée au public L'inventivité : une personne compétente dans le domaine considéré ne doit pas arriver automatiquement à la solution technique pour laquelle le brevet est demandé lorsque cette personne est confrontée au problème technique résolu par l'invention, ce problème technique étant exprimé en référence à l'état de la technique à la date de l'invention; L'applicabilité : l'invention doit pouvoir faire l'objet d'une application industrielle, c'est à dire qu'elle doit revêtir un caractère technique Sa conciliation avec l'exigence de diffusion de l'information Toutefois, il est nécessaire de concilier cette exigence d'incitation à l'innovation avec l'exigence de la diffusion de celle-ci. [...]

[...] Un coût financier élevé Par ailleurs, des institutions spécialisées ont dues être mises en place pour organiser le système. Ainsi, on a par exemple en France, l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. A l'échelle internationale, on retrouve l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qui est une institution spécialisée des Nations Unies. Le Conseil des Accords Internationaux sur la Protection des Droits Intellectuels est, quant à lui, un organe de l'OMC chargé d'administrer les accords sur l'ADPIC et de surveiller son fonctionnement. [...]

[...] En effet, seules les innovations le sont. Pour qu'un résultat puisse être considéré comme innovation, Arrow distingue 3 critères : il faut qu'il soit nouveau, qu'il soit le produit d'une activité inventive et qu'il soit susceptible d'une application industrielle. En outre, un autre problème concerne l'accès aux facilités essentielles, c'est-à-dire à des inputs spécifiques coûteux à produire et qui sont indispensable pour la production de biens en aval. Certains avancent que les droits de la propriété sur de telles facilités peuvent conduire à des situations non concurrentielles en aval. [...]

[...] Ceci repose sur la fonction de production agrégée suivante : Y = A .F ; Cette équation identifie les trois composantes de la croissance : La croissance de la population active L'investissement Et le progrès technique qui correspond au résidu de Solow, il correspond alors à l'amélioration de la production des facteurs de production Cette équation permet de quantifier le progrès technique. Toutefois, celui- ci reste endogène au modèle. Ce qui ne permet pas d'identifier les causes de la croissance. [...]