L'impôt et les politiques économiques au Maroc

Résumé du document

Au niveau théorique, les relations entre l'impôt et la croissance économique sont le plus souvent appréhendées dans le sens d'une influence de la croissance des variables macroéconomiques sur les rentrées fiscales. L'impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance.
L'influence de l'impôt, comme variable explicative, sur la croissance était laissée quelque peu dans l'ombre. « Très peu de modèles de croissance accordent une place importante à la variable fiscale, et le rôle de l'impôt sur la détermination du taux de croissance… est, dès lors, fort peu pris en considération ».
Aujourd'hui, dans les sociétés évoluées, les exigences économiques sont telles que la politique économique dépend, en partie, de la fiscalité, de sorte que c'est la recette possible qui agit sur les dépenses envisageables.

Extraits

[...] Fiscalité et Finances publiques III : les effets économiques de la fiscalité I. Le potentiel fiscal II. L'incidence de la fiscalité sur la consommation et l'épargne III. L'incidence de la fiscalité sur l'investissement Conclusion Introduction : Au niveau théorique, les relations entre l'impôt et la croissance économique sont le plus souvent appréhendées dans le sens d'une influence de la croissance des variables macroéconomiques sur les rentrées fiscales. L'impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance. L'influence de l'impôt, comme variable explicative, sur la croissance était laissée quelque peu dans l'ombre. [...]

[...] C'est ainsi que la chambre de commerce international essayait de démonter, pour tous attirer les investissements étrangers et avait conclu que Les pays en voie de développent doivent rivaliser entre eux pour l'obtention des capitaux privés Le comportement de nombreux pays en voie de développement n'a pas toujours été cohérent .Durant certaines périodes, beaucoup parmi eux ont mené des politiques qui, pour reprendre l'expression de P.URI exaltent l'investissement et en même temps suspectent le capital Or, récemment toutes les études effectuées par les organisations internationales montrent que la fiscalité arrive, selon les cas, entre le 5e et le 8e rang parmi les facteurs attractifs de l'investissement. Pour Abderrahmane Ouali, les véritables incitations résident dans l'existence d'un marché où peut s'exprimer une demande solvable[11]. [...]

[...] Désormais, l'impôt n'est plus perçu comme un simple instrument de financement au service des activités publiques. Il occupe une place croissante dans les autres domaines des politiques publiques et s'inscrit dans un cadre international où les nations sont interdépendantes, et où de nouvelles institutions comme l'Union européenne exercent des fonctions de coordination. On peut assigner à l'impôt trois fonctions principales : - L'impôt comme mode normal d'allocation des ressources ; - L'impôt comme instrument de redistribution des revenus ; - L'impôt comme instrument de stabilisation de l'activité économique ; L'impôt comme mode normal d'allocation des ressources C'est l'objectif classique de l'impôt. [...]

[...] - MOHMED NMILI : la politique d'incitation fiscale à l'investissement au Maroc; thèse de doctorat. - Calmann-Lévy : Fiscalité et choix économiques. - La vie éco : 2009-02-06 J.Percebois, op.cit, p.2. Le renforcement de l'Administration et des finances publiques aux fins du développement dans les années 80. Problèmes et Méthodes Nations-Unis New- york 1979. S.Q.Valette : un nouveau concept de politique économique : L'incitation, Hachette, Paris 1978, p18 Direction générale des impôts : Le dispositif d'incitation fiscale BRCHIER et TABATONI :Economie Financière. [...]

[...] Même les modèles économétriques les plus sophistiqués n'aboutissent qu'à des conclusions relatives. On se limitera ici à vérifier si, globalement, par période fiscalement significative au MAROC, l'investissement a réagi ou non à un changement dans la politique d'incitation fiscale. Évolution de la FBCF au MAROC Au niveau global, la FBCF a évolué, depuis le premier code d'investissement jusqu'au dernier code, de la manière suivante : Évolution de la FBCF par périodes significatives Thèse De Doctorat : La Politique D'incitation Fiscale à l'investissement Au MAROC : MOHAMMED NMILI. [...]