L'impôt négatif - publié le 15/01/2010

Résumé du document

L'impôt négatif sur le revenu est un outil de politique économique qui poursuit deux principaux objectifs : la redistribution en faveur des travailleurs pauvres et l'incitation à la reprise d'un emploi. L'impôt négatif a été instauré dans de nombreux pays en tant que mesure visant à compenser l'effet de la perte des prestations sociales lorsqu'un individu passe du chômage à un emploi faiblement rémunéré.
L'acception de l'impôt négatif a changé depuis son invention. Inventé comme un outil de la construction de l'Etat-Providence, il devient chez Friedman un instrument de simplification et de réduction de ce dernier. Tel qu'il existe aujourd'hui, l'impôt négatif est avant tout un mécanisme incitant à la reprise d'un emploi.

C'est l'économiste britannique Juliet Rhys-Williams qui, en 1942, dans son livre « New Social Contrat, Social Dividend Tax » invente le concept de l'impôt négatif. Dans un contexte historique où l'Etat-Providence n'est pas encore développé dans sa forme actuelle – en effet, le rapport Beveridge, publié la même année, ne fait qu'annoncer les débuts de sa construction au Royaume-Uni – Rhys-Williams conçoit l'impôt négatif comme une garantie d'un revenu minimum qui mettrait fin à l'obligation de prouver la nécessité avant de pouvoir bénéficier de prestations sociales.

Extraits

[...] Le revenu disponible sera alors égal au salaire brut, c'est-à-dire à 8000 euros (situation 2 dans le tableau ci-dessous). Il aura donc augmenté de 8000-7000 = 1000 euros seulement suite à la reprise de l'emploi. On peut analyser la perte des aides sociales comme une sorte d'imposition. Le taux d'imposition serait alors de (8000-7000)/8000 = 87,5% pour la personne dans notre exemple, et donc bien supérieur au taux supporté par les plus riches. D'une part, cela semble injuste car la progressivité de l'impôt commande que les revenus élevés soient les plus imposés. [...]

[...] Les effets redistributions de l'impôt négatif ne bénéficient guère aux plus pauvres L'impôt négatif permet d'améliorer la situation des travailleurs en dessous du seuil de pauvreté, mais ce faisant, il augmente l'inégalité entre eux. En effet, tant qu'un travailleur reste en dessous du seuil fixé, plus il gagne, plus il reçoit de soutien (voir Bobe, 1976). Pour illustrer cet aspect, considérons un pays dans lequel le seuil de pauvreté pour un ménage se situe à 15.000 euros. Pour soutenir les travailleurs pauvres et inciter à la reprise d'un emploi, le gouvernement met en place un dispositif d'impôt négatif. [...]

[...] Mais on constate également que l'aide accordée à la personne est supérieure à celle que reçoit la personne qui a le plus faible salaire. Autrement dit, la mesure profite moins aux plus démunis. Au contraire, l'inégalité à l'intérieur de la catégorie sociale des pauvres s'en trouve accrue, puisque l'écart entre le revenu disponible des personnes 1 et de 4.000 euros en revenus bruts, est désormais de 5.600 euros. Mais c'est précisément le but recherché par les programmes d'impôt négatif : faire en sorte que le travail paye signifie également pénaliser ceux qui ne peuvent pas travailler plus. [...]

[...] L'impôt négatif dans sa forme actuelle : une subvention à l'emploi mal payé comme solution à la trappe à chômage A. Les programmes existants depuis les années 1990-2000 Friedman souhaitait non seulement simplifier l'Etat-Providence, mais aussi réduire le niveau global des prestations sociales, suivant l'idée que les programmes sociaux déresponsabilisent les individus qui en bénéficient. Cette vision des choses est également à l'origine des programmes d'impôt négatif mis en place dans les années 1990 aux Etats-Unis (sous le nom de Earned Income Tax Credit et au Royaume-Uni Working Families Tax Credit aujourd'hui Working Tax Credit et en 2001 en France avec la Prime pour l'emploi Il s'agit d'une subvention aux salaires en dessous d'un certain seuil, calculée en fonction du salaire perçu. [...]

[...] Hoang-Ngoc, Liêm : Vive l'impôt Editions Grasset et Fasquelle Lages Dos Santos, Pedro : Impôt négatif, salaire minimum et chômage dans un modèle d'appariement avec différenciation des agents L'Actualité économique, Vol pp. 47-70. Legendre, François ; Lorgnet, Jean-Paul ; Thibault, Florence : Une première évaluation de la ‘prime pour l'emploi' à l'aide du modèle MYRIADE Revue économique, Vol mai 2002 : pp. 557-567. Samuelson, Paul ; Nordhaus, William : Economie 16e édition, Economica : pp. 352-359. [...]