Faut-il baisser les impôts dans un contexte de crise ?

Résumé du document

Présenté le 4 décembre 2008 à Douai et porté par trois lois successives en 2009 (loi de finances rectificative du 4 février 2009, loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, loi de finances rectificative du 20 avril 2009), le plan de relance français reconsacre la fonction de stabilisation de la fiscalité dans un contexte de crise. L'ensemble de ces mesures fiscales de relance s'élève à 14,8 milliards d'euros en 2009 selon le rapport annuel de la Cour des comptes de 2010.

Cette utilisation récente de la fiscalité à des fins conjoncturelles pose la question de sa pertinence comme outil de soutien de court terme à l'activité. Les baisses d'impôts sont-elles efficaces en vue d'objectifs de court terme ? Constituent-elles une politique fiscale pertinente dans un contexte de crise ?

Extraits

[...] Constituent-elles une politique fiscale pertinente dans un contexte de crise ? L'analyse qui suit répond par la négative à ces interrogations. En effet, les baisses d'impôts constituent un outil conjoncturel peu efficace à court terme Dès lors, il convient en temps de crise de laisser jouer les stabilisateurs automatiques sans mesures fiscales nouvelles. En vue d'objectifs structurels néanmoins, il est nécessaire d'adapter le système fiscal en période de sortie de crise (II). Le concept de crise sera ici entendu dans une acception large comme toute période de croissance inférieure à la croissance potentielle, et non seulement comme une période de récession (deux trimestres consécutifs de croissance négative). [...]

[...] Ainsi, dans son ouvrage Public Finance in Theory and Practice (1973), R. Musgrave attribue trois fonctions à l'Etat et au financement public : l'allocation des ressources, la redistribution des revenus, et la régulation conjoncturelle. Aussi la théorie keynésienne, formulée par J.-M. Keynes en 1936 dans sa Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, enseigne-t- elle qu'une baisse d'impôts contribue à soutenir l'activité en temps de crise. Au même titre qu'une hausse de la dépense publique, une baisse des prélèvements obligatoires confère en effet un pouvoir d'achat supplémentaire aux individus, d'où un surcroît de consommation. [...]

[...] Il s'agit là évidemment d'un objectif structurel. En second lieu, il advient fréquemment que les crises économiques impactent le niveau de la croissance potentielle. Comme l'indiquent M. Lemoine et J. Pavot dans Les effets de la crise sur la croissance à long terme (Questions actuelles Banque de France, 2009), il convient de revoir l'hypothèse de croissance potentielle française à la baisse. Ainsi les prévisions du FMI évaluent-elles la croissance potentielle autour de en France dans les premières années de la décennie 2010, contre en 2008. [...]

[...] Cette évolution structurelle de l'économie peut justifier une hausse des impôts en période de sortie de crise. En troisième lieu, la préparation de la sortie de crise est propice à repenser le système fiscal de manière structurelle. Dans une période de recherche d'un retour à la croissance, il convient d'envisager comment le système fiscal peut structurellement contribuer à élever le niveau de croissance potentielle, ce qui peut amener tant à baisser qu'à augmenter les impôts. Des mesures fiscales discrétionnaires pérennes peuvent alors être envisagées, pour modifier par exemple l'arbitrage des agents entre consommation et épargne (et donc investissement), ou le taux global des prélèvements obligatoires, ou encore les incitations aux entreprises dans un contexte de concurrence fiscale. [...]

[...] D'une part, les baisses d'impôt se heurtent à la contrainte de soutenabilité des finances publiques. En effet, des déficits conjoncturels élevés n'impactent pas la soutenabilité des finances publiques que tant que le niveau potentiel des prélèvements obligatoires, qui permettront de financer à moyen terme le déficit, reste élevé. En revanche, si le niveau potentiel des recettes publiques baisse du fait de baisses d'impôts discrétionnaires, la capacité à rembourser à moyen terme les emprunts contractés pour financer le déficit conjoncturel sera jugée peu crédible. [...]