Exposé sur le thème des impôts et de leur baisse. Pour certains les impôts sont inégalitaires, pour d'autres, ils sont nécessaires à la croissance. Dans certains cas en effet, la baisse des impôts peut être favorable à la croissance, mais ce n'est pas toujours le cas, la courbe de Laffer le démontrant.
[...] De fait, profitant aux plus aisés, ces réductions ont surtout grossi leur épargne. I. Baisser les impôts nuit à la croissance : Depuis 20 ans on se pose la question de savoir s'il serait bon et souhaitable de faire baisser le taux de prélèvements obligatoires. Il est avéré que ces prélèvements total 44% du PIB en 2002- pèsent sur la croissance. Plusieurs rasions peuvent expliquer pourquoi la baisse des impôts nuit à la croissance économique. D'une part, la réduction massives d'impôts opérées depuis 2000 devaient relancer la croissance. [...]
[...] La liquidation de l'impôt : désigne la phase de calcul du montant de l'impôt. Selon les modalités de liquidation, on peut distinguer l'impôt proportionnel et l'impôt progressif : L'impôt proportionnel s'obtient par l'application d'un taux fixe (TVA, CSG, impôts sur les sociétés ) L'impôt progressif s'obtient par l'application d'un barème qui permet de faire croître l'impôt avec la matière imposable (impôt sur les Revenus, impôt de solidarité sur la fortune droit de succession) Le recouvrement : Il y a 3 modes de recouvrement : à l'initiative de l'Administration fiscale (ex : impôt sur les revenus) à l'initiative du contribuable (ex : Impôt sur les Sociétés) le prélèvement à la source (ex : Contribution Sociale Généraliste) II. [...]
[...] Les impôts sur les revenus frappent les revenus annuels des contribuables. Contribution Sociale Généraliste : impôt proportionnel au revenu, destiné à équilibrer les comptes de la Sécurité Sociale. Etapes du processus fiscal L'assiette de l'impôt constitue la matière imposable et est la base de calcul de l'impôt sur quoi vais-je être imposé ? Les 3 matières imposables sont le revenu le capital (Impôt Sur la Fortune) qui constituent tous les 2 l'origine de la richesse ainsi que les dépenses de l'Etat (TVA, TIPP) dont l'assiette fiscale est la consommation. [...]
[...] La baisse des impôts favorise les inégalités : 9 III. Cependant l'ouverture des frontières incite l'Etat à baisser les impôts 11 Conclusion 12 Introduction Conformément à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'impôt constitue une nécessité liée à l'organisation de la vie sociale à laquelle tous les citoyens doivent se soumettre. Toutefois, il doit rester justifié et maintenu à un niveau acceptable. Pourtant, pour de nombreux français, le système fiscal paraît bien trop lourd et trop inégalitaire. [...]
[...] Dans la majorité des travaux français et internationaux, la pauvreté dans un pays est définie comme le fait de vivre avec moins de la moitié du revenu médian) : les pays où il y a le moins de pauvreté sont ceux dont les prélèvements sont les plus élevés. Cela ne veut pas dire que les prélèvements constituent le seul facteur d'explication d'inégalité et de la pauvreté économique. D'autres éléments sont à prendre en compte. Mais le taux de prélèvements obligatoires est l'un des meilleurs indices du degré de solidarité nationale en ce sens. On a d'ailleurs pu mesurer précisément à quel point les transferts sociaux, dans les pays où ils ont les plus importants, réduisent la pauvreté et les inégalités. III. [...]
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