L’Etat et les politiques budgétaires

Résumé du document

Les institutions et l'organisation politique du pouvoir dessinent l'amont de la politique économique. Le thème est important, particulièrement pour des jeunes Etats engagés dans une trajectoire de développement avec des logiques de décentralisation et d'intégration régionale incertaines. En adoptant la perspective de la Nouvelle Economie Politique, G. Rota Graziosi (2004) voit dans l'Etat une structure d'équilibre fragile soumise à l'influence de la volonté sécessionniste des individus. Ce sujet, sur lequel il existe encore un fond de littérature étroit, permet de mettre en évidence, par construction d'un jeu séquentiel, que le principe d'autodétermination des peuples peut induire un découpage politique inefficace et que la sécession unilatérale n'est jamais économiquement justifiée.

Extraits

[...] Laporte, retracent la complexité de cette mutation dans des pays où un secteur moderne étroit voisine avec des activités agricoles et non agricoles difficiles à taxer avec des traditions d'échanges informels bien ancrées. Ces spécificités nécessitent une adaptation drastique des stratégies fiscales. Les politiques de libéralisation commerciale ont par ailleurs réalisé des progrès importants, tout particulièrement dans la zone d'intégration régionale UEMOA. Et avec ces politiques, de nombreux ajustements fiscaux se sont effectués. Dans cette zone, une étape cruciale a consisté en la mise en œuvre d'un tarif extérieur commun (TEC). [...]

[...] L'Etat et les politiques budgétaires Les institutions et l'organisation politique du pouvoir dessinent l'amont de la politique économique. Le thème est important, particulièrement pour des jeunes Etats engagés dans une trajectoire de développement avec des logiques de décentralisation et d'intégration régionale incertaines. En adoptant la perspective de la Nouvelle Economie Politique, G. Rota Graziosi (2004) voit dans l'Etat une structure d'équilibre fragile soumise à l'influence de la volonté sécessionniste des individus. Ce sujet, sur lequel il existe encore un fond de littérature étroit, permet de mettre en évidence, par construction d'un jeu séquentiel, que le principe d'autodétermination des peuples peut induire un découpage politique inefficace et que la sécession unilatérale n'est jamais économiquement justifiée. [...]

[...] Une reprise de ces questionnements, sous forme d'économie appliquée aux pays de l'Afrique subsaharienne, trouve son expression la plus dense dans les travaux de G. Chambas. En ce domaine d'étude, G. Chambas a en effet une expertise reconnue qui lui vaut d'avoir été, à plusieurs reprises, conférencier invité du Fiscal Affairs Department du Fonds Monétaire International. Depuis 1994, année de la dévaluation du franc CFA, le paysage fiscal africain a beaucoup changé, notamment en relation avec la politique de “transition fiscale” qui vise à substituer des recettes internes aux recettes tarifaires consécutives à la libéralisation commerciale. L'ouvrage, publié sous la direction de G. [...]

[...] A l'évidence, les résultats obtenus sont mitigés. Certes, les déficits budgétaires se resserrent, mais plus lentement que ce qui était espéré, et les insuffisances institutionnelles apparaissent, notamment par rapport aux engagements de lutte contre la pauvreté. Entre la dépense et les recettes de l'Etat, l'aide extérieure est un facteur de bouclage avec des interrogations aux réponses incertaines quant à la bonne stratégie devant caractériser son décaissement. La dimension normative afférente aux modalités de la coopération internationale est ici posée que l'on retrouve plus avant en relation avec l'étude de la conditionnalité de l'aide (cf World Development, 2004). [...]

[...] A ce jour, la stabilisation des recettes fiscales a été obtenue, mais la mise en place des Accords de Partenariat Economiques (APE) constitue un nouveau défi en matière de mobilisation diversifiée des ressources fiscales. Quoi qu'il en soit, les régimes douaniers et fiscaux, dont les distorsions passées se sont réduites, ne font guère figure d'obstacle dirimant au développement économique africain. La poursuite des réformes dans l'efficacité appelle cependant un renforcement des administrations avec des dimensions institutionnelles évidentes comme, par exemple, des compétences clairement délimitées et des synergies facilitant un meilleur recouvrement des impôts et taxes. L'accomplissement de ces réformes doit également aller de pair avec un accroissement du civisme. [...]