L'économie menace-t-elle le droit ?

Résumé du document

Selon Marie-Anne Frison-Roche, dans son article « le rôle du marché », le marché est un « modèle de l'autosuffisance par son aptitude à absorber et son aptitude à ignorer. » Il peut mettre hors jeu tous les autres systèmes, donc s'attaquer aussi au droit.
Les rapports entre le droit et l'économie ont évolué depuis le XVIIIe où les juristes et les philosophes ne les séparaient pas : l'individu est la source et le but du droit, le droit doit donc satisfaire aux besoins suscités par sa nature humaine. Adam Smith verra ainsi dans l'économie politique « une branche de la législation ». Au fil du temps, économie et droit se sont séparés, jusqu'à s'opposer radicalement comme le montre Weber : l'ordre juridique a un caractère normatif, logique et systémique alors que l'ordre économique est celui de l'effectif, du réel. Cette stricte séparation n'a pas résisté au phénomène actuel de mondialisation qui touche à la fois l'économie et le droit.

Extraits

[...] En effet, on assiste à la dématérialisation des échanges or le droit ne peut agir que sur des situations concrètes, le droit perd donc sa puissance. Les conséquences de la mondialisation sur le droit national Pour certains, elle facilite le dialogue entre les droits contribuant à l'amélioration de la qualité des normes juridiques, mais ses conséquences négatives prennent le pas sur les quelques aspects positifs. a/Mise en concurrence internationale des droits A vouloir plaire coûte que coûte aux opérateurs économiques et à considérer le droit exclusivement comme un produit de consommation courante, on laisse le marché décider de la réglementation nationale. [...]

[...] Elles sont presque un espace juridique tiers puisqu'elles soumettent aussi bien des opérateurs privés que publics (jurisprudence du Conseil D'État de 1993 pour applicabilité du droit de la concurrence aux organismes publics), par exemple le droit de la concurrence. Elles ont, pour certaines, un pouvoir exorbitant de type législatif, exécutif et juridictionnel. Enfin, elles sont administratives, mais leurs sanctions, des comportements anticoncurrentiels par ex, sont contrôlés par la Cour d'Appel de Paris et la Cour de cassation. Il y a l'Autorité des marchés financiers, la Commission des pratiques commerciales ou encore, une des plus connues, l'Autorité de la Concurrence, qui a remplacé depuis la loi du 4 août 2008 le Conseil de la Concurrence. [...]

[...] Mais la doctrine est loin d'être claire puisqu'il y a énormément d'articles qui eux prennent le parti d'un droit de l'économie face à un droit économique, en clair, la question n'est pas encore tranchée. L'autre sujet sur lequel la doctrine est aussi très productive concerne le droit de la régulation. [...]

[...] D'abord d'un point de vue géographique, plus seulement de la part des pays du Nord. Mais aussi libéralisation vis-à-vis des juges étatiques : le pays d'accueil ne peut pas réviser la sentence étrangère lorsqu'il doit l'exécuter. De plus, en France, la jurisprudence considère que l'annulation de la sentence dans son pays d'origine n'est pas une cause de refus d'exécution, arrêt Hilmarton de la Cour de cassation du 23 mars 1994. Recul du pouvoir des États sur l'arbitrage b/arbitrage de la mondialisation ? [...]

[...] Le désengagement de l'État, le développement d'un marché international contribuent à promouvoir l'ex-mercatoria au détriment des droits nationaux. Mise en place d'un droit international du commerce, promoteur de libre échange qui s'impose aux droits nationaux, et remet en cause leur propre législation. Les conséquences de la mondialisation sur le droit international : l'arbitrage Selon l'article 1492 du nouveau code de procédure pénale, l'arbitrage international est celui qui met en cause des intérêts du commerce international a/la mondialisation de l'arbitrage Arbitrage commercial est une activité privée rémunérée accessoire des opérations commerciales internationales, leur mondialisation implique donc la sienne. [...]