Le monopole de la Française des Jeux dans le collimateur de Bruxelles

Résumé du document

Exposé portant sur la situation de monopole de la Française des Jeux qui est loin de plaire aux autorités bruxelloises. La création de l'Union européenne et la libéralisation des marchés de biens et services qui a suivie, amènent aujourd'hui la Commission européenne à se poser la question de la légitimité d'un tel monopole.

Extraits

[...] On peut donc se demander si la question à l'ordre du jour n'est pas de savoir s'il faut ou non ouvrir la concurrence dans le domaine des jeux de hasard et autres paris sportifs, mais plutôt comment va- t-on pouvoir encadrer ce nouveau marché concurrentiel ? ANNEXE 1 Guingamp - Metz moyenne Unibet Bibliographie - Le monopole de la Française des Jeux dans le collimateur de Bruxelles Octobre 2006 http://www.lexpansion.fr/ - Maurin L. in Alternatives Economiques, Le jeu, une affaire d'Etat 239 Septembre 2005 - Jerome B. cours d' Organisation industrielle et théorie des jeux 2006 - Verbiest T. [...]

[...] Les jeux doivent donc être encadrés et, pour les défenseurs de la position de la Française des Jeux, l'Etat est le mieux placé pour poser des limites. Pour preuve, on peut évoquer deux récents changements pour combattre l'addiction aux jeux. Selon les experts, le jeu Rapido provoque des dépendances rapides, c'est pourquoi la Française des Jeux a procédé à la baisse de la mise maximale (passant de 4000€ à ainsi que du nombre de jeux par bulletin (de 100 à 50). [...]

[...] (avocats au Barreau de Bruxelles et au Barreau de Paris pour Verbiest Le monopole des jeux et paris en ligne de la Française des jeux est-il contraire au droit européen ? - Bruxelles veut briser le monopole des jeux en France Octobre 2006 http://www.figaro.fr/ - La Française des Jeux veut responsabiliser les joueurs Octobre 2006 Il y aura toujours des sites 'offshore' qui seront plus ou moins hors d'atteinte et parfaitement illégaux http://lemonde.fr/ - FDJeux PMU : la fin d'un monopole ? [...]

[...] III/ Les remises en cause de ce monopole Aujourd'hui le monopole de la Française des Jeux est de plus en plus contesté. Dans cette partie, nous allons montrer à travers quelques exemples d'actualité les raisons de sa remise en cause. Début 2006, la directive Bolkenstein sur les services a été votée par le Parlement Européen. Elle a pour objectif de renforcer la concurrence, en excluant cependant les activités d'intérêt général (ambiguïté sur laquelle l'Etat français construit sa défense, cf. partie II). [...]

[...] II/ Les justifications de ce monopole Après un rapide historique de la Française des Jeux, nous expliquerons dans cette partie les raisons pouvant justifier le monopole étatique de cette entreprise. Dès le 16ème siècle François 1er institue la première loterie et la place sous le coup d'un monopole public. Aucune entreprise étrangère ne peut s'installer en France et tout individu achetant des tickets étrangers risquait, à l'époque, d'être puni. Le motif invoqué pour la création de cette loi Edit de Châteauregnard est d'éviter toutes sortes d'escroqueries liées aux jeux d'argent. [...]