Doit-on supprimer les paradis fiscaux ?

Résumé du document

La récente crise économique que traverse le monde contemporain soulève bien des problématiques dans la sphère financière, puisqu'elle y trouve nombre de ses origines. Le rôle des traders, des banquiers, des déréglementations, du marché financier, ont tous été évoqués, avec plus ou moins de bon sens ou de bonne foi.
Lors du dernier G20 en avril 2009, le président français, en accord avec les autres chefs d'État les plus influents de la planète, a annoncé que « la liste des paradis fiscaux tenue par l'Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) serait réactualisée », comme l'avait déjà demandé une précédente réunion interétatique à Paris en novembre 2008, alors que la crise venait de frapper l'Europe de plein fouet, juste après la faillite de Lehman Brothers aux États-Unis et la nationalisation de certaines banques au Royaume-Uni (notamment la Royal Bank of Scotland). Une mesure jugée tout à fait censée, car ces fameux « paradis fiscaux » étaient considérés comme les « trous noirs » de la finance, les places où les malversations les plus honteuses se produisaient, totalement inconnues du grand public et résistantes aux pressions des États les plus influents.

Extraits

[...] Leurs comptes, et donc quels actifs toxiques elles possédaient, étaient par conséquent inaccessibles pour l'administration. Les chefs d'État demandèrent donc à l'OCDE et au FMI de durcir leur attitude face aux États non coopératifs en terme de politique fiscale, mettant en avant le fait qu'une gigantesque part de l'économie parallèle, du terrorisme, des fraudes fiscales, etc., se trouvait dans ces îles paradisiaques. Cet enchaînement explique en partie l'engouement pour les législations internationales en matière de paradis fiscaux (et bancaires, par extension), et leur mise en avant sur la scène médiatique et politique, comme pratique malsaine de la finance contemporaine. [...]

[...] Pourquoi une telle volonté politique d'accuser et de sanctionner les paradis fiscaux ? En réalité, l'impact des paradis fiscaux sur la crise actuelle est assez limité. Mais, comme la plupart des causes évoquées par les pouvoirs publics, les paradis fiscaux, de par leur opacité, leur caractère lointain et insulaire, et leur caractère injuste (ce sont les plus mobiles, donc les plus riches, qui peuvent y accéder le plus facilement), constituent un bouc- émissaire parfait à présenter aux populations peu informées sur le monde de la finance. [...]

[...] Néanmoins, le premier critère, à savoir le faible taux d'imposition, reste le facteur principal. Un paradis bancaire (ou paradis financier) est un territoire où, d'une part, les taux d'intérêt sont relativement hauts, ce qui permet un rendement élevé du capital, mais surtout où le secret bancaire domine l'éthique des établissements financiers. Ce qui amène la confusion est le fait que, assez souvent, un paradis bancaire est également un paradis fiscal (et inversement, bien évidemment). Effectivement, une zone cherchant à attirer des capitaux en les alléchant par une forte rémunération et une discrétion à toute épreuve (ce que les investisseurs cherchent assez fréquemment, pour ne pas alerter les autres ou éveiller les soupçons des autorités . [...]

[...] Néanmoins, il est à noter que, depuis septembre 2009 (G20 de Pittsburgh, USA) et la mise en place de normes financières internationales sur la fiscalité, Monaco est reconnu comme pays respectant les critères de bonne tenue fiscale. Le petit État reste pourtant bien ancré dans les croyances comme étant un territoire neutre fiscalement, où toutes les manœuvres douteuses d'évasion et de fraude fiscales, voire de blanchiment d'argent, ont lieu. Il y a dès lors un terrible amalgame entre paradis fiscal et paradis bancaire. Différence entre paradis fiscal et paradis bancaire Effectivement, il faut bien savoir de quoi l'on parle. Même dans les communiqués officiels, le terme de paradis fiscal n'est pas bien utilisé. [...]

[...] Au final, le but de l'OCDE et du FMI n'est pas de forcer les paradis fiscaux à baisser leurs impôts. Comme dit plus haut, ce serait contre l'esprit démocratique et le principe de souveraineté des États. De plus, cela supposerait une sorte d'harmonisation fiscale au niveau mondial, ce qui est hautement improbable, et ne résoudrait pas le problème des paradis bancaires. Aujourd'hui, l'objectif affiché est de rendre ces pays plus transparents, plus coopératifs et, accessoirement, moins attrayants pour les détenteurs de capitaux. [...]