Doit-on abandonner la PAC ?

Thèmes abordés

PAC Politique Agricole Commune, UE Union européenne, réforme, États membres, agriculture, abandon de la politique agricole commune, fonctionnement de la politique agricole commune, agriculteurs européens, traité de Rome, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, FEAGA Fonds Européen Agricole de Garantie, FEOGA Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, revenu des agriculteurs, économie rurale, OMC Organisation Mondiale du Commerce, politiques agricoles, aide de la politique agricole commune

Résumé du document

Au coeur d'une nouvelle contestation, la nouvelle Politique agricole commune (PAC) s'appliquera de 2023 jusqu'à 2027 dans l'Union européenne, avec un budget renouvelé de 387 milliards d'euros, dont 270 milliards de subventions qui profiteront aux agriculteurs européens.
Principale dépense de l'Union européenne (33,1 % du budget de l'UE dont 55,71 milliards d'euros en 2021), même si son poids tend à diminuer, la PAC a connu au fil des années des réformes successives, dont ses objectifs et son fonctionnement ont évolué.
Néanmoins, victime de succès, le fonctionnement de la PAC appelle à des contestations grandissantes de certains États membres et des agriculteurs (dépendance économique aux subventions, un mode de production intensif et une absence de politiques environnementales dans les objectifs de la PAC).
Ainsi, l'abandon de la politique agricole commune amènerait-il à assurer des prix raisonnables aux consommateurs, tout en rémunérant suffisamment les producteurs et en leur permettant d'améliorer la productivité ?

Extraits

[...] Des critiques sévères et des contestations, vraisemblablement fondées La politique agricole commune focalise des critiques sévères et des contestations, vraisemblablement pour toutes fondées. En premier lieu, la PAC est accusée d'appauvrir les agricultures des pays en voie de développement (PED). En effet, les exportations subventionnées nuisent au développement agricole puisqu'elles baissent les prix agricoles mondiaux et l'UE n'ouvre pas suffisamment son marché intérieur aux exportations agricoles de ces dernières. Cependant, le découplage des aides doit conduire les agriculteurs européens à s'orienter vers des productions dont les prix internationaux sont plus élevés et l'UE a conclu plusieurs accords avec les PED. [...]

[...] La PAC a permis de sortir l'Europe de la situation de pénurie alimentaire (en stimulant la production), de diversifier l'offre de produits et de moderniser le secteur agricole (avec le développement notamment de l'agriculture intensive qui favorise la productivité et la formation de grandes exploitations). Ces politiques ont permis d'initier la dynamique d'une politique européenne d'intégration. La PAC a alors été le premier vecteur du développement de construction européenne, notamment par la nécessité assurer la libre circulation des produits agricoles est à l'origine de l'Union douanière, et la hausse des dépenses agricoles qui est à l'origine du système de ressources propres de l'UE. [...]

[...] Certaines pratiques sont à l'origine d'atteintes à l'environnement. L'agriculture représente des émissions de GES dans l'UE, mais l'élevage européen a réduit ses émissions de méthane de et ses émissions de GES liées à la gestion du fumier de en 29 ans (Agence Européenne de l'Environnement, 2019). Des mesures ont été prises pour réorienter la PAC vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement, mais ne sont pas encore suffisantes (éco-conditionnalité des aides est uniquement répressif, l'oublie de secteurs très polluants tels que l'élevage hors sol. [...]

[...] La contribution de la PAC dans le budget est certes élevée. Néanmoins, la PAC est la seule politique européenne entièrement financée par budget de l'UE et les dépenses agricoles continuent de baisser, année après année (58 milliards d'euros en 2018 par exemple). Le fonctionnement de la PAC, notamment par ses outils et ses mesures, appelle à de grandes contestations. Le système d'aides directes peut être jugé injuste, excessif et crée des dépendances. En effet, les aides de la PAC ont placé plusieurs agriculteurs dans une situation de dépendance économique à l'égard des subventions (représentant du revenu d'une entreprise agricole) et sont inégalement réparties entre les secteurs de production et à l'intérieur d'un même secteur de production ( des exploitations reçoivent des aides). [...]

[...] Le système agricole européen est à bout de souffle, mais les responsables nationaux et européens, après la crise économique et sanitaire, prennent conscience de l'importance d'une organisation repensée de la PAC. Il semble impératif que les objectifs à atteindre soient fixés définitivement au niveau européen, que les plans stratégiques des États membres soient approuvés par la Commission européenne, et que cette dernière effectue un contrôle de l'atteinte de ces objectifs (en comparaison avec la Politique de stabilité de croissance de 1997 et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de 2012). En conséquence, les politiques nationales devront encore intervenir pour éviter les distorsions de concurrence. [...]