Les difficultés juridiques, économiques, financières, fiscales, sociales et culturelles rencontrées par les sociétés commerciales

Résumé du document

Les sociétés commerciales sont des entreprises ou des unités de productions créées pour exercer une activité économique ou commerciale dans le but d'avoir un profit ou un bénéfice.
On trouve plusieurs catégories de sociétés commerciales et la loi réglemente leur création dans la plupart des pays. Les règles de création des sociétés commerciales diffèrent donc d'un pays à un autre. La disparité des règles juridiques applicables aux sociétés commerciales a conduit certains pays situés dans une zone géographique déterminée, de recourir à l'harmonisation des règles juridiques applicables aux sociétés commerciales ou d'avoir une législation unique applicable aux sociétés commerciales exerçant leurs activités sur le territoire de ces États. C'est le cas des pays de l'Union européenne.

Extraits

[...] Les sociétés commerciales ne peuvent donc des activités économiques rentables dans les pays qui ont une conjoncture économique nationale très défavorable du point de vue des indicateurs macro-économiques . Les sociétés commerciales rencontrent toujours des difficultés économiques dans les pays dont la conjoncture économique nationale est défavorable ou la situation macro-économique est en crise . La crise de la situation macro-économique est un facteur défavorable pour la croissance des activités économiques des sociétés commerciales . Les institutions financières réagissent très négativement dans ces conditions et la politique des crédits ou des subventions financières aux entreprises est presque incertaine de la part des acteurs financiers . [...]

[...] III Les difficultés d'ordre financier rencontrées par les sociétés commerciales Les sociétés commerciales rencontrent les difficultés financières de toute sorte et certaines sont dues à la situation du pays où elles se trouvent et d'autres à la manière de gestion des recettes ou des ressources financières générées par leurs activités économiques ou commerciales . Les sociétés commerciales ont des difficultés dans la plupart des cas d'avoir des crédits financiers auprès des établissements de crédit, car les conditions exigées pour l'octroi de certains crédits ne répondent pas toutes à la situation économique des sociétés commerciales . La politique commerciale menée par certains établissements de crédit ne favorise pas toutes les sociétés commerciales ou du moins ne permet pas à toutes les sociétés commerciales de se faire octroyer des crédits . [...]

[...] L'inobservation de ces règles entraîne l'application des règles ou des sanctions prévues par la loi . Les sociétés commerciales ont ainsi le devoir de respecter les règles applicables aux opérations portant sur les valeurs mobilières, mais qui ne sont pas faciles à respecter dans la pratique par les différentes sociétés commerciales . Les sociétés commerciales se livrent parfois une guerre entre elles, mais cette guerre est juridiquement réglementée et se traduit par des opérations d'achat ou d'échange des actions entre plusieurs actionnaires appartenant à des sociétés commerciales diverses . [...]

[...] Les sociétés commerciales qui s'installent dans les pays en développement jugés à risque politique doivent prendre le soin de souscrire une garantie de financement pour sécuriser leurs investissements en vue de percevoir une compensation de la part de la société de garantie financière en cas de spoliation ou de perte subie . [...]

[...] Les sociétés commerciales installées à l'étranger se trouvent parfois selon les pays de leur installation dans l'incapacité d'effectuer de nombreuses opérations financières à cause de l'absence de règles ou des mécanismes juridiques pouvant garantir l'exercice de ces opérations . Le transfert des fonds d'une filiale à une autre ou le virement financier international est parfois des opérations financières difficiles à réaliser à cause de la législation financière existant dans ces pays qui peuvent omettre de prévoir ce genre d'opérations ou les interdire pour des raisons culturelles ou politiques . [...]