La dette sociale - constat, structure financière et avenir

Résumé du document

Avec un déficit qui est de 24 milliards d'euros cette année, qui s'annonce à 30 milliards l'an prochain, ajouté au fait que les sommes en jeu sont supérieures au budget de l'Etat, on voit mal quelles solutions peuvent être mises en œuvre pour résorber la dette sociale, alors que les comptes ne peuvent pas être équilibrés et que la quasi-totalité de ses branches est déficitaire.

Pour sortir de cette situation et résorber la dette sociale, le gouvernement a déjà tenté de réformer ce système avec le Plan Juppé présenté à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995 qui a déclenché un vaste mouvement social dans l'ensemble du pays dans le but de défendre les acquis sociaux. Le plan de réforme est en partie abandonné, mais il en résultera tout de même une hausse de la CSG, la création de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale, ainsi que la Caisse d'amortissement de la dette sociale qui a pour objectif de gérer cette nouvelle contribution et l'affecter au remboursement de la dette sociale.

Toutes ces difficultés amènent un certain nombre de questionnements : quelle est la nature de cette dette sociale? À quels mécanismes répond-elle? Quelles seraient les solutions à cette situation?

Extraits

[...] La situation de la Sécurité sociale est préoccupante et les pouvoirs publics se doivent de réagir à cette récession. La situation économique a mis les finances de la Sécurité sociale dans une impasse. Il ne paraît pas concevable de réduire l'étendue de la protection sociale et ainsi faire reculer les acquis sociaux auxquels les Français sont très attachés. Cependant un régime qui resterait dans l'état actuel est voué à l'effondrement. Peut-on imaginer une telle situation et ses retombées économiques? La réforme du système est donc indispensable. [...]

[...] La structure financière de la dette sociale A. La Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale ( Présentation de la CADES Au milieu des années 1990, la situation du financement de la protection sociale est devenue très difficile pour les comptes publics, qu'il s'agisse du budget de l'État, financeur des déficits sociaux, ou des comptes de la sécurité sociale eux-mêmes. Le gouvernement d'Alain Juppé a alors eu l'idée de créer la CADES qui se chargerait de gérer la dette sociale. La CADES a été créée par l'ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996. [...]

[...] Une dette qui devient incontournable ( La progression de la dette D'après les sénateurs, l'existence de la CADES n'a pas empêché la progression de la dette sociale. Ainsi, alors que la CADES n'avait été créée que pour une durée de 13 ans, le 29 septembre 1997, le gouvernement Lionel Jospin lui transfère 13 milliards d'euros supplémentaires de dettes correspondant aux déficits sociaux non financés des années 1996 à 1998, et repousse la perception de la CRDS jusqu'au 31 janvier 2014. [...]

[...] Depuis 2001, son solde est régulièrement déficitaire. Ses recettes, provenant notamment de la CSG, dépendent en effet de la conjoncture économique : plus de chômage entraine des recettes plus faibles de la CSG et donc moins de recettes pour le FSV. Le solde cumulé de ce fonds sur la période 2006-2009 atteindrait - 4,5 milliards d‘euros. - Le Fonds de Financement des Prestations Sociales des Non-Salariés Agricoles (FFIPSA) : L'établissement de gestion du FFIPSA a été créé par l'article 40 de la loi de finances pour 2004 pour remplacer le Budget annexe des prestations sociales des non-salariés agricoles (BAPSA) à compter de 2005. [...]

[...] A quels mécanismes répond- elle? Quelles sont les solutions à cette situation? Il faut tout d'abord comprendre comment en est-on arrivé à un déficit aussi important qui a donné une telle ampleur à cette dette sociale De plus la gestion de la dette fait l'objet d'un certain nombre de mécanismes et engage de nombreuses institutions pour couvrir au mieux cette dette morcelée et complexe dont l‘avenir reste incertain (III) . I. Constat de la situation financière de la SS A. [...]