Le déficit de la sécurité sociale est-il insurmontable ?

Thèmes abordés

Déficit de la sécurité sociale, coût social important, déficit insurmontable, sécurité sociale, maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite, équilibre des comptes

Résumé du document

Le 17 mars dernier, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé annonçait devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale que le déficit de la Sécurité sociale s'établissait à 9,7 milliards d'euros en 2014, soit 2 milliards de moins que les prévisions du gouvernement de septembre dernier. Il s'agit du premier passage du déficit du régime général de la sécurité sociale sous la barre des 10 milliards d'euros depuis 2008.
La sécurité sociale, créée en 1945, désigne l'institution qui regroupe plusieurs organismes de gestion destinés à protéger les citoyens de certains risques sociaux au travers de garanties minimales. Ces risques sont représentés au travers des quatre branches de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, et retraite.

Extraits

[...] Si la sécurité sociale est aujourd'hui régie par un principe d'équilibre financier, posé par les ordonnances de 1967 et repris par l'article L. 200- 2 du Code de la sécurité sociale : l'équilibre financier de chaque branche est assuré par la caisse chargée de le gérer cet équilibre des comptes de la sécurité sociale soulève de nombreux enjeux. D'abord, en matière de politiques publiques économiques : il s'agit de financer la protection sociale, tout en préservant l'emploi et la compétitivité économique, mais surtout il soulève des enjeux en matière sociale : il s'agit de répartir équitablement l'effort demandé aux citoyens pour parvenir à la réduction du déficit de la sécurité sociale. [...]

[...] Par ailleurs, il est intéressant de noter qu'au contraire, une forte croissance peut également avoir un impact négatif sur le déficit de la sécurité sociale, puisque comme l'a théorisée la loi d'Engel, un consommateur dont les revenus augmentent consommera plus de biens et services de santé, augmentant ainsi les dépenses de la sécurité sociale. Les causes structurelles : démographie et progrès médicaux Des effets structurels tels que la démographie viennent également accentuer le déficit de la sécurité sociale. L'exemple le plus significatif est sans doute celui des dépenses de vieillesse, qui sont en nette augmentation depuis cinq ans en raison de l'arrivée à l'âge de la retraite des baby-boomers. En effet, alors que le ratio était en 1960 de 4 cotisants pour un retraité, il est aujourd'hui de 1,4 cotisant pour un retraité. [...]

[...] Les dépenses de santé et de vieillesse ont connu une forte croissance pour des raisons principalement conjoncturelles et structurelles L'effet de la croissance sur le déficit de la sécurité sociale Parce que la sécurité sociale est financée à par les cotisations sociales, ses recettes sont largement soumises à la conjoncture économique. En effet, en période de croissance faible, lorsque le chômage augmente, la sécurité sociale perd une large partie de son financement. C'est notamment pour cette raison que nous avons assisté dans les années 1990 à une fiscalisation croissante des ressources de la protection sociale. [...]

[...] Le déficit de la sécurité sociale est-il insurmontable ? Le 17 mars dernier, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé annonçait devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale que le déficit de la Sécurité sociale s'établissait à 9,7 milliards d'euros en 2014, soit 2 milliards de moins que les prévisions du gouvernement de septembre dernier. Il s'agit du premier passage du déficit du régime général de la sécurité sociale sous la barre des 10 milliards d'euros depuis 2008. [...]

[...] En des personnes interrogées déclaraient en effet avoir renoncé à des soins pour des raisons financières, contre en 2002. B. La difficile articulation des objectifs de protection sociale et de redressement financier de la sécurité sociale invite à s'interroger sur la nature de ce déficit, et sur les moyens les plus justes et efficaces de le réduire Le déficit de la sécurité sociale, un bon déficit ? Il convient de s'interroger sur la nécessité de vouloir réduire à tout prix le déficit de la sécurité sociale. [...]