Le cycle de développement de Doha : comment en sortir?

Résumé du document

Le cycle de négociation de Doha lancé en 2001 par l'OMC (Organisation Mondiale du commerce) relève de la catégorie d'événements qui ne prête guère à porter un regard fascinant sur le monde. En effet ce cycle baptisé « cycle de développement » de Doha, dont le but est de promouvoir le développement par le biais de négociations commerciales multilatérales pour que les pays en développement puissent bénéficier d'une libéralisation accrue des échanges, se trouve actuellement dans une impasse.
Ce cycle de négociation avait d'ailleurs comme mission de faire évoluer les pays en développement à l'aide d'un libéralisme occidental avec une suppression d'obstacles invisibles aux échanges que sont les subventions à l'exportation versées par les PED aux agriculteurs, et l'ouverture des marchés des PED aux produits manufacturés à travers d'obstacles visibles que constituent les barrières douanières. Les difficultés que ce cycle traverse aujourd'hui sont les pires depuis sa création. Les complexités et les blocages successifs des négociations révèlent de façon plus générale la crise que traverse depuis plusieurs années l'OMC et pose la question de sa réforme.

Extraits

[...] Ainsi un renforcement de la capacité d'expertise des PMA est une réforme indispensable pour mener à terme un rééquilibrage des négociations commerciales multilatérales. Les problèmes rencontrés lors des négociations commerciales sont d'ailleurs en partie liés au nombre élevé de participants ce qui donne naissance à des regroupements informels. Des propositions de réformes renforcent cette pratique en considérant qu'il faut faire une distinction entre deux types de membres à l'OMC fondée sur leur place dans le commerce international et sur leur capacité d'expertise en terme de politique commerciale. Y a-t-il des scénarios pour l'avenir ? Le cycle est-il mort ? [...]

[...] En second lieu le cycle de Doha apparait comme le résultat de l'opposition des volontés entre PED-PMA et les pays développés. Elles procèdent aussi à la volonté des PED et PMA de conformer l'agenda des négociations à l'enseigne du cycle de Doha pour en faire un authentique cycle de développement contrairement aux pays développés qui s'attachent à en faire un cycle à vocation plutôt néolibérale. À titre d'exemple si on se réfère au dossier sur l'agriculture que l'on a évoqué auparavant, les États-Unis ne veulent rien laisser entendre sur le dossier sur les subventions pendant que les PED et PMA constituent des blocs pour mener leur lutte contre cette politique. [...]

[...] À présent on va examiner brièvement les autres dossiers principalement secondaires du cycle de Doha. Les autres dossiers du cycle de Doha Après la suppression des sujets de Singapour grands dossiers sont à étudier en dehors de l'agriculture. Il s'agit des produits industriels, les services, le traitement des pays les moins avancés et enfin du développement durable. L'AMNA (Accès aux marchés pour les produits non agricoles) Ce sont généralement les grands pays émergents qui sont au cœur de ce dossier. [...]

[...] En effet pour justifier le premier propos, les données politiques, économiques et sociales des années 2000 ne sont plus les mêmes que celles des années 90 lors de la naissance de l'OMC (1994). La puissance des États-Unis a reculé pendant que les PED comme le Brésil et l'Inde ont progressé. De plus ces pays ont accompli des efforts en termes de démocratie et du respect des droits de l'homme. Ainsi en raison de ces évolutions, la gestion du droit de l'OMC échappe aux prévisions des pays développés en particulier avec les questions de Singapour. [...]

[...] La principale idée de ces 4 sujets est que si un PED obéit à ces règles, il aura plus de facilités à accéder à son marché. Ces questions de Singapour ont rencontré une forte opposition de la part des PED et PMA, car tout d'abord ils se révèlent comme une restriction des politiques nationales, ensuite elles impliquent des dépenses publiques supplémentaires. Ainsi, les questions de Singapour sont rejetées par les PED et PMA et la mise en œuvre de leur programme implicite loin de faire avancer le développement constitue une première alerte du programme de Doha. [...]