Contrôle et évaluation des politiques économiques

Thèmes abordés

Contrôle, évaluation, politiques économiques, ressources, réalisations, constitution d'instances d'évaluation, évaluation transparente, pluralisme

Résumé du document

« Toutes les politiques publiques, sur l'ensemble de quinquennat, feront l'objet d'une évaluation note du conseil d'analyse économique, », la modernisation de l'action publique annoncée le 18 décembre 2012. Cette phrase nous alerte sur les difficultés de l'évaluation des politiques publiques, exercice difficile mais nécessaire.
Le décret du 22 janvier 1990 en a donné la première définition d'évaluation de politiques publiques officielle : « Evaluer une politique, c'est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire ».

Extraits

[...] Même si les conséquences d'un travail de contrôle sont différentes de la conséquence d'une évaluation, puisqu'ils sont plutôt conséquence pratique, l'évaluation d'une politique publique peut le prendre en compte pour l'analyse qu'il faut faire et celui-ci peut être très utile. Partant de ce qui existe déjà ; une claire conceptualisation qui permet de distinguer une évaluation d'une politique économique d'autres travaux soit de recherche ou de contrôle, on doit clarifier sur l'existence de certaines difficultés liées à la mise en œuvre d'une évaluation de politiques publiques : Des difficultés de la mise en œuvre de l'évaluation de politiques économiques. [...]

[...] L'objectif d'une évaluation pluraliste suppose principalement que la composition de l'instance respecte quelques règles. À cet égard, l'essentiel est que la composition de l'instance permette une réelle confrontation des points de vue des responsables directs de la mise en œuvre de la politique et des points de vue extérieurs. Il faut aussi reconnaître, comme le repérait bien le guide de l'évaluation » du Conseil scientifique de l'évaluation dès le début des années 1990, que l'instance d'évaluation doit être plus qu'un comité de pilotage. [...]

[...] Cette phrase nous alerte sur les difficultés de l'évaluation des politiques publiques, exercice difficile, mais nécessaire . Le décret du 22 janvier 1990 en a donné la première définition d'évaluation de politiques publiques officielle : « Évaluer une politique, c'est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire ». Mais c'est le décret 98-1048 du 18 novembre 1998, relatif à l'évaluation des politiques publiques qui précise qu'une définition plus cohérente « l'évaluation d'une politique publique a pour objet d'apprécie l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre ». [...]

[...] Comme on l'avait dit avant une évaluation de politiques peut contribuer au connaissement de beaucoup d'effet qui peut avoir la mise en œuvre d'elle, alors elle cherche à étudier le plus complètement possible la politique. Avec le décret de 1990, était imposé seulement l'analyse de l'efficacité de la politique, mais le décret de 1998, a additionné l'analyse d'une politique, a cherché à déterminer son efficacité, mais aussi son efficience ce qui permet une évaluation plus ouverte et plus complète. Mais pour trouver vraiment la contribution d'une évaluation de politiques économiques, on doit citer ce qui a dit Freeman et Rossi parce qu'ils affirment que l'évaluation de politiques publiques répond à une préoccupation, c'est-à-dire un outil, un service particulier et remarque une nouvelle chose, sa contribution au bon fonctionnement politique et administratif. [...]

[...] En France avec le processus de modernisation de 2008, l'évaluation a été reconsidérée institutionnellement et constitutionnellement, grâce au renfoncement des rôles de ses acteurs et de la réforme de l'action publique, mais malgré l'entrée en vigueur de la Loi organique de financement et de la Révision générale de politiques publiques ont créé un environnement favorable, c'est la modernisation de l'action publique qui premièrement a mis en œuvre une démarche cohérente et une continuité d'évaluation articulée. Comme il est affirmé dans le rapport d'information du sénat, session ordinaire de 2003-2004, par les sénateurs, MM. Joël BOURDIN, Pierre ANDRÉ et Jean-Pierre PLANCADE, sur l'évaluation des politiques publiques en France, l'évaluation des politiques publiques doit ainsi être porteuse d'une ambition forte : celle d'éclairer les politiques publiques au terme d'un processus de jugement rigoureux. Mais, porteuse d'une ambition forte. [...]