Les contributeurs nets au budget de l’Union européenne

Thèmes abordés

Contributeurs nets, budget de l’Union européenne, politique européenne, débat budgétaire, Etat membre

Résumé du document

Différence entre contribution d'un Etat membre aux budget et dépenses dont il bénéficie fait apparaître le pays en position de contributeurs nets lorsque le solde est négatif.

Le débat budgétaire s'est progressivement cristallisé autour de l'importance des retours nets de chaque Etat membre. L'insuffisance des ressources propres, l'augmentation de la charge du budget de l'Union européenne et la montée des contributions nationales parmi les sources de financement expliquent cette évolution.

Extraits

[...] Les contributeurs nets au budget de l'UE I. La problématique des contributeurs nets cristallise les débats autour du budget européen A. Qu'est-ce qu'un contributeur net ? Différence entre contribution d'un EM au budget et dépenses dont il bénéficie fait apparaître pays en positions de contributeurs nets lorsque le solde est négatif. Débat budgétaire s'est progressivement cristallisé autour de l'importance des retours nets de chaque EM. L'insuffisance des ressources propres, l'augmentation de la charge du budget de l'UE et la montée des contributions nationales parmi les sources de financement expliquent cette évolution. [...]

[...] Ex : actions extérieures, réserves et aides de préadhésion sont donc exclus. Enfin, il existe un biais dans le rattachement à l'exercice des dépenses et recettes en raison régularisations régulières, parfois plusieurs années après clôture de l'exercice. Seconde méthode de calcul a dont été proposée prenant en compte dépenses administratives et tentant de neutraliser effets pervers de la simple comparaison entre versements et dépenses. Cette méthode du rabais britannique est aujourd'hui la plus utilisée. B. L'absence de prise en compte des autres effets bénéfiques des politiques européennes Estimation des soldes budgétaires ne constitue qu'une comptabilisation de certains coûts et avantages financiers retirés de l'UE. [...]

[...] En 2007 : 11 EM sont contributeurs nets. Mais notion à manier avec précaution car calcul techniquement sujet à caution. Difficile voire impossible d'imputer avec exactitude certaines recettes. Comptabilisation dans la contribution de chaque EM des ressources propres traditionnelles (droit de douane) fausse le calcul car ces ressources ne sont pas représentatives d'un véritable effort contributif des EM : produit de ces ressources se concentre en effet dans EM dotés d'importantes infrastructures portuaires sans reposer sur contribuables. De même pour les dépenses, traitement des dépenses administratives conduit à fausser données relatives aux soldes nets des EM accueillant les institutions européennes. [...]