Blocage des prix, liberté des prix : histoire des politiques en matières de prix de l'Ancien Régime à nos jours

Résumé du document

L'évolution de notre société occidentale s'est établie à travers la consécration d'institutions et de pratiques permettant aux individus de notamment réaliser des échanges marchands grâce au mécanisme des prix.
En effet, le prix est l'élément essentiel d'appréciation de la qualité d'un produit et du rapport de force existant sur le marché entre les coéchangistes.
Le prix est présent au long de toute filière de production sous diverses formes : cours des matières premières, prix de composants, de produits semi-finis, de services industriels avant de devenir le prix final proposé au consommateur.
Le marché est la base de l'activité économique, le prix résulte donc d'un arbitrage entre les différents acteurs sur ce marché.
Force est de constater qu'outre les difficultés relationnelles du marché, la question centrale reste celle de savoir quel procédé gouvernant la vie commerciale doit être mis en place : le blocage ou la liberté des prix ?
Le cadre de réflexion privilégie la dimension historique des prix, les politiques et les pratiques mises en œuvre en matière de prix mais aussi les divergences d'intérêt qui animent les acteurs du marché.

Extraits

[...] De plus, de nombreuses décisions de la Commission ainsi que de la Cour de justice conduisent à faire une application extensive du droit communautaire du droit de la concurrence. Une certaine harmonisation des politiques de concurrence à mettre en œuvre s'établit à l'échelle européenne. Le principe de la liberté des prix qui est donc le principe qui gouverne aujourd'hui notre vie commerciale a toujours suscité une crainte du retour à l'inflation. En effet, avant la mise en place de ce principe, la France connaissait une inflation supérieure à Beaucoup estimait que la solution à l'inflation ne résidait que dans un contrôle accru de l'administration des prix. [...]

[...] L'ordonnance du 30 juin 1945 a été abrogée par l'article 1er de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté de prix et de la concurrence. Cette ordonnance prévoit que les prix des biens, produits et services relevant antérieurement de ladite ordonnance (celle de 1945) sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. Ce principe connaît toutefois des limites liées à des causes structurelles, ou conjoncturelles (C. com., L 410-2 alinéa 2 et 3). En effet, la première de ces exceptions énoncées par l'article 1er alinéa 2 de l'ordonnance peut être qualifiée de structurelle. [...]

[...] Face à cette situation, le principe est d'appliquer une concurrence parfaite. Cependant, dans la réalité, ce n'est pas le cas. Il y a des opérateurs sur le marché qui sont monopolistiques. La concurrence parfaite impose en outre un marché sans situations monopolistiques ou oligopolistiques, un accès sans contrainte pour le consommateur. On peut donc se poser la question de la réelle efficacité de la politique de liberté des prix, ou peut-être est-ce une incapacité d'établir réellement une concurrence libre et surtout loyale en France. [...]

[...] Il convient donc de penser que ce principe de liberté des prix n'est pas sans conséquence sur notre vie économique. En effet, la mise en place d'un tel principe était dans l'espoir d'améliorer la situation de la France. Cependant, selon un article de Jean-Paul Charié publié par Les Echos, le 6 décembre 2006 et intitulé, Vingt ans après la liberté des prix, les résultats sont décevants. On constate le développement d'une fausse coopération commerciale, des grandes surfaces au détriment d'entreprises, une augmentation des marges arrière ainsi que l'établissement d'une pression très importante sur le marché. [...]

[...] Force est de constater qu'outre les difficultés relationnelles du marché, la question centrale reste celle de savoir quel procédé gouvernant la vie commerciale doit être mis en place : le blocage ou la liberté des prix ? Le cadre de réflexion privilégie la dimension historique des prix, les politiques et les pratiques mises en œuvre en matière de prix, mais aussi les divergences d'intérêt qui animent les acteurs du marché. Selon la théorie de la main invisible d'Adam Smith, les actions des individus sont coordonnées et rendues complémentaires par le marché. Une certaine confrontation des intérêts individuels mène naturellement à la concurrence. Le marché est donc autorégulateur. [...]