Les banques centrales doivent-elles être indépendantes ?

Résumé du document

L'indépendance de la Banque Centrale Européenne (BCE) était un des enjeux du vote concernant la ratification du projet de Constitution européenne, en mai 2005. En effet, l'article III-187 du traité constitutionnel disposait que la BCE « est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances ». La polémique autour de cette question trouve ses racines dans la fonction même de Banque centrale. Celle-ci est à la tête d'un système bancaire hiérarchisé. Elle a pour missions l'émission de la monnaie fiduciaire – pièces et billets –, l'orientation de la politique monétaire et de change et la surveillance et le contrôle des banques dites « de second rang ». La Banque centrale est donc une pièce essentielle de la souveraineté que les Etats membres de la zone Euro ont choisi de mettre en commun.
L'importance du débat entre les partisans de l'indépendance et leurs opposants est un enjeu récurrent en politique. En économie, depuis les années 1970 et le succès des recherches des monétaristes, il semblerait plus efficace, au sens économique du terme, que la Banque centrale soit indépendante. Les monétaristes avaient fait de la lutte contre l'inflation leur cheval de bataille. Ils avancent comme arguments que l'inflation n'est plus une pratique possible dans une économie mondialisée, aux vue de la perte de crédibilité qu'elle occasionne auprès des potentiels partenaires économiques. Pour remplir la mission primordiale de juguler l'inflation, les monétaristes préconisaient un contrôle de la monnaie indépendant des pouvoirs politiques variant.
Une Banque centrale indépendante a pour mission de décider et de mettre en œuvre la politique monétaire, même si celle-ci doit être fixée en accord avec des objectifs fixés par une autorité politique. Il est important de les distinguer des Banques d'Etat. Par exemple, la Banque centrale française ne peut plus comme auparavant prêter à l'Etat sans contrepartie. Cependant, la Banque centrale n'est pas non plus confiée à une gestion privée. De manière formelle, elle est une institution dont les dirigeants sont nommés par le pouvoir politique. L'indépendance de la BCE se traduit par exemple par l'article 108 du Traité sur l'Union Européenne (TUE), signé à Amsterdam en 1997, qui dispose que la BCE ne peut recevoir de consignes d'aucune autorité publique. Enfin, les administrateurs sont nommés pour des longs mandats, souvent non reconductibles, ce qui facilite encore l'indépendance.

L'indépendance des Banques centrales vis-à-vis du pouvoir politique est-elle nécessaire ? Nous verrons d'abord que l'indépendance des banques centrales leur permet de mieux remplir leur fonction (I), puis nous nous pencherons sur les défauts, principalement démocratiques, des Banques centrales indépendantes (II).

Extraits

[...] Les banques centrales doivent-elles être indépendantes ? L'indépendance de la Banque Centrale Européenne (BCE) était un des enjeux du vote concernant la ratification du projet de Constitution européenne, en mai 2005. En effet, l'article III-187 du traité constitutionnel disposait que la BCE est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances La polémique autour de cette question trouve ses racines dans la fonction même de Banque centrale. Celle-ci est à la tête d'un système bancaire hiérarchisé. [...]

[...] Il est important de les distinguer des Banques d'Etat. Par exemple, la Banque centrale française ne peut plus comme auparavant prêter à l'Etat sans contrepartie. Cependant, la Banque centrale n'est pas non plus confiée à une gestion privée. De manière formelle, elle est une institution dont les dirigeants sont nommés par le pouvoir politique. L'indépendance de la BCE se traduit par exemple par l'article 108 du Traité sur l'Union Européenne signé à Amsterdam en 1997, qui dispose que la BCE ne peut recevoir de consignes d'aucune autorité publique. [...]

[...] L'indépendance des Banques centrales vis-à-vis du pouvoir politique est-elle nécessaire ? Nous verrons d'abord que l'indépendance des banques centrales leur permet de mieux remplir leur fonction puis nous nous pencherons sur les défauts, principalement démocratiques, des Banques centrales indépendantes (II). I L'indépendance des Banques Centrales leur permet de mieux remplir leur fonction L'indépendance permet de s'affranchir des intérêts à court terme L'indépendance des Banques centrales les pousse plus à favoriser l'intérêt général relatif à la monnaie sur le long terme plutôt qu'à courte échéance, notamment électorale. [...]