Quel avenir pour la politique budgétaire de la zone euro ?

Résumé du document

« La situation actuelle des grands pays de la zone euro illustre la contradiction qu'il y a d'imposer des politiques restrictives - baisse des dépenses publiques et hausses d'impôts - en période de conjoncture déjà déprimée. »

Cette citation s'établit dans un contexte où « les appels à une relance budgétaire énergique se multiplient en Europe face à la dégradation rapide de la conjoncture [et dans lequel] le budget européen […] ne peut fournir qu'une contribution modeste. » Face à cette crise, un plan de relance de 130 000 milliards d'euros, constitué de fonds européens et de contributions directes des Etats membres, et octroyé par la Commission européenne permet, selon la définition de la politique budgétaire, « d'influer sur la conjoncture économique » , c'est-à-dire dans cette situation de relancer l'économie. Ces actions de reprise d'activité économique sont, en effet, consenties par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui expose que « nous sommes dans des circonstances qui réclament des mesures exceptionnelles [et que] nous pouvons stimuler la croissance et la demande par la voie budgétaire ».

Afin de traiter de l'avenir de la politique budgétaire de la zone euro, nous allons nous questionner sur les solutions à envisager face aux difficultés de la zone euro en matière budgétaire. De ce fait, nous allons étudier dans une première partie ce qui caractérise la politique budgétaire de la zone euro à l'heure actuelle puis, grâce à la mise en exergue des failles de cette dernière, les propositions de réformes dans le but d'en améliorer l'efficacité.

Extraits

[...] 274-300 CREEL Jerôme, Les difficultés du policy mix à l'œuvre Cahiers français, n°319, mars-avril 2004 Selon le dictionnaire d'économie et de sciences sociales de Jean-Yves CAPUL, l'effet boule de neige de la dette représente un cercle vicieux : Dette importante ( versements d'intérêts considérables ( déficit aggravé ( endettement LA LOYERE Georges Les perspectives financières de l'Union européenne Journal officiel: avis et rapports du conseil économique et social, mai 2005 TEULON Frédéric, L'Etat et la politique économique, Puf, Paris LECHANTRE Marc, SCHAJER David, Le budget de l'union européenne, La documentation française LAFFINEUR Marc, VINCON Serge, Les perspectives financières européennes 2007-2013», Rapport au premier ministre, février 2004 Dette ( charge de la dette ( perte de confiance envers certains pays ( hausse des taux ( hausse des différences de dette Jacques Delors a établit des orientations financières afin d'accorder un budget dans le but d'une initiative de relance concertée nommée l'ICE (Initiative de croissance européenne) PETIT Yves, L'accord sur les perspectives financières de l'Union européenne pour 2007-2013 Regards sur l'actualité, n°231, mai 2006, pp. 63-76 DREVET Jean-François, Le budget de l'Union en question Futuribles, n°336, décembre 2007, pp. 61-67 ERNEST Loïc, LE GUIRRIEC-MILNER Gaëlle, Les politiques européennes, Gualino Editeur, Paris LANDAIS Bernard, Leçons de politique budgétaire, De Boeck, Paris LECHANTRE Marc, Op.cit. FARINA Francesco, RICCIUTI Roberto, Les politique budgétaires en Europe Revue de l'OFCE, octobre 2006, pp. [...]

[...] Cahier Français, n°329, novembre-décembre 2005 ARKWRIGHT Edward, BŒUF Jean-Luc, COURREGE Cécile, Les finances publiques et la réforme budgétaire, La Documentation française, Paris FARINA Francesco, RICCIUTI Roberto, Les politique budgétaires en Europe Revue de l'OFCE, octobre 2006, pp. 274-300 PRAGER Jean-Claude, VILLEROY DDE GALHAU François leçons sur la politique économique, Seuil, Paris VODOVAR Alexandre, Les enjeux d'une politique budgétaire dans l'Union européenne Melchior 2007 : Ressources pédagogiques pour les professeurs de sciences économiques et sociales des lycées, Disponible sur http://www.melchior.fr/Projet-de-constitution-Renfo .html STERDYNIAK Henri, Faut-il une politique budgétaire ? Cahier Français, n°329, novembre-décembre 2005 PARIENTY Arnaud, A quoi sert la politique budgétaire ? Alternatives Economiques, n°190, mars 2001. [...]

[...] La PAC est solidement installée au cœur du budget européen, en tant que dépense obligatoire du fait d'un compromis politique et non nécessité technique. En revanche, des politiques qui ont visiblement vocation à mieux fonctionner au niveau communautaire que national, comme les transports et l'environnement, sont venues très tardivement et n'ont toujours que des budgets réduits. La définition pluriannuelle du cadre budgétaire de l'Union est toujours un moment de vives discussions entre les Etats membres (mais également les institutions) portant tant sur le montant des contributions des uns et des autres au financement communautaire que sur les grandes orientations budgétaires. [...]

[...] En englobant une partie seulement des pays de l'union européenne, la zone euro constitue de fait une coopération renforcée. Le but est de la coordination est de créer un système fédéral à part entière, la coopération renforcée entre les politiques peut se faire par coopération institutionnelle ou coopération volontaire plus informelle comme la création de la réunion mensuelle des douze ministres des Finances et celle de l'Eurogroupe»[89]. La restauration d'une politique budgétaire active et efficace passe par une meilleure coordination des politiques nationales au sein de l'Eurogroupe (ministres des Finances). [...]

[...] Comme nous l'avons vu précédemment, la relance budgétaire est primordiale, ce qui nécessite un budget important dans le but de la réaliser. Or, le budget de la zone euro est très limité[60] et personne n'envisage pour l'instant de l'accroître ou de laisser l'Union s'endetter significativement à cause de certaines réticences sur l'efficacité des déficits. Bien que, d'après Keynes, les effets soient bénéfiques : Grâce aux dépenses supplémentaires permises par ce déficit, l'activité économique se développait et les nouvelles richesses produites permettaient alors de combler le déficit, car le surcroît de richesses créait des ressources fiscales nouvelles. [...]