L'avenir de la politique budgétaire au sein de l'Union économique et monétaire

Résumé du document

Avec la naissance de l'Euro en 1999, les pays membres de l'Union Economique et Monétaire (UEM) s'engageaient à perdre leur souveraineté nationale en matière de politique monétaire. La Banque Centrale Européenne (BCE) dicte la politique monétaire européenne dans la plus grande indépendance afin de satisfaire son principale objectif : la stabilité des prix. Pour cela elle dispose de l'instrument des taux d'intérêt, et s'engage à rendre la jeune monnaie stable et crédible, en suivant les principes de la nouvelle macroéconomie classique.
Avec ces contraintes budgétaires et une politique monétaire pas toujours favorable, les politiques économiques des Etats de l'UEM doivent être revues et coordonnées afin qu'elles deviennent efficaces et qu'elles satisfassent la stabilité préconisée par la nouvelle macroéconomie classique. Cependant les modalités du PSC et l'opacité des décisions de la BCE sont critiquées, la France, L'Allemagne et le Portugal ayant déjà dépassé le déficit autorisé de 3% du PIB. D'ailleurs le PSC a été provisoirement suspendu le 25 novembre 2003 et des réformes sont en cours.
Je souhaite donc étudier ici pourquoi le PSC, tel qu'il a été instauré en 1999, a échoué, et quelles sont les réformes envisagées, de l'assouplissement des critères au fédéralisme budgétaire.

Extraits

[...] En utilisant les outils existants, certains proposent donc : D'élever le seuil du déficit budgétaire à 4 ou du PIB afin de laisser aux Etats une certaine souplesse. De fixer des cibles de déficit à moyen terme pays par pays, en tenant compte du niveau de la dette publique et de sa soutenabilité, ainsi que des réformes structurelles engagées notamment sur les retraites, ou encore sur l'assouplissement du marché du travail. De prendre en compte non pas le déficit nominal, mais le déficit structurel, corrigé des fluctuations conjoncturelles. [...]

[...] Si l'on regarde les politiques économiques au sein des Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, la Suisse ou encore le Canada, on s'aperçoit que les mécanismes de coordination sont rares voire inexistants. Aux Etats-Unis, la politique monétaire et commerciale relève de l'administration fédérale, tandis que le système de santé, d'assurance chômage, les programmes d'aide social, ainsi que l'éducation et la politique énergétique sont laissés à la gérance des Etats, avec une aide fédérale. Presque chaque Etat bénéficie de règles qui lui sont propres, et la plupart visent un budget équilibré. [...]

[...] En effet, la politique monétaire menée par la BCE a eu des effets pro cyclique, dans une zone euro fortement hétérogène. Les Etats connaissant déjà une croissance plutôt forte et un taux d'inflation supérieur à la moyenne de l'Union, sont largement avantagés par les taux d'intérêt nominaux bas, qui leur procurent un taux d'intérêt réel négatif ou très faible, accélérant encore leur croissance (Espagne et Irlande). Au contraire, les Etats connaissant une faible croissance, et une inflation faible, ont un taux d'intérêt réel positif, d'où une certaine stagnation de leur activité économique (France et Allemagne). [...]

[...] La nouvelle macroéconomie classique bannit donc toute politique budgétaire discrétionnaire pour sortir des récessions et réduire le chômage. Elle considère ce dernier comme structurel, et préconise davantage un assouplissement du marché du travail, par l'élimination des rigidités, comme le salaire minimum ou les obstacles au licenciement. La fonction stabilisatrice de l'Etat ne devant être assurée que pas les stabilisateurs automatiques. Moins de déficits et moins de dettes, pour un taux d'intérêt favorable à l'investissement et des prix stables, c'est l'axe qu'a choisit l'Union Européenne pour faciliter la politique monétaire commune, dont les objectifs sont confondus. [...]

[...] Les cas de la Belgique, de la Grèce et de l'Italie, étant particulièrement préoccupants. Après le retournement de 2001, le déficit se creuse automatiquement pour presque tous les pays, et principalement en France et en Allemagne. En 2004 la situation des grands pays s'est encore aggravée, tandis qu'on peut observer que certains petits pays s'en sortent beaucoup mieux et parviennent à baisser leur déficit et leur dette (Espagne et Irlande principalement). Cette situation s'explique en partie par la différence de conjoncture accentuée par la politique monétaire commune. [...]