Les avancées institutionnelles européennes après la crise économique et financière

Thèmes abordés

Avancées, institutionnelles, européennes, après, crise, économique, financière

Résumé du document

Alors que les avancées en faveur d'une gouvernance économique et financière européenne semblaient toutes relatives, la crise est venue rappeler à l'Union européenne ses responsabilités. La crise a ainsi amené l'Union européenne à prendre de réelles mesures dans le secteur financier mais aussi au niveau des politiques budgétaires des États membres.

Extraits

[...] Sur un tout autre plan, les États ont également du prendre leurs responsabilités afin de se prémunir contre toute nouvelle crise budgétaire. En effet, ils doivent désormais s'astreindre à une plus grande discipline budgétaire. La crise a également donné lieu à une solidarité entre les États membres. Après le sauvetage de la Grèce permis par le plan d'aide de 110 milliards d'euros adopté par les ministres des finances de la zone euro, un dispositif d'un montant de 750 milliards d'euros a été mis en place. Ce dénommé fonds d'urgence est destiné à préserver la stabilité financière en Europe. [...]

[...] Le taux d'intérêt serait donc uniforme pour tous les États. De plus, cela obligerait les États à se conformer au Pacte de stabilité; l'agence n'émettrait pas plus de dette que ne l'autorise ledit pacte. De la même façon, l'idée d'un fonds monétaire européen a été imaginée. Ce fonds, auquel les États contribueraient à hauteur de de leur dépassement de dette et de déficit, par rapport aux critères de Maastricht, permettrait de réaliser des prêts conditionnels aux États de la zone euro en difficulté. [...]

[...] Pour pallier à ces problèmes, les institutions européennes ont pris la décision de légiférer. Tout d'abord, il a été décidé de mettre en place une supervision financière européenne. Car, avant la crise, des autorités européennes existaient bien mais n'avaient qu'un rôle consultatif. Jusqu'alors, si le système financier était bien dénué de frontières intra-européennes, la régulation se faisait à l'échelle nationale. De véritables autorités de surveillance des marchés, des assurances et des banques seront désormais chargées de surveiller le secteur financier. [...]

[...] En outre, les ventes à nu sont appelées à être interdites. Quant aux ventes à découvert dites « importantes », elles devront être notifiées par les investisseurs aux régulateurs et aux marchés. L'autorité européenne de surveillance des marchés financiers pourra restreindre voire interdire temporairement les ventes à découvert. Pour ce qui est des produits dérivés « de gré à gré», elles seront mises sur la sellette afin d'accroître leur fiabilité et de régler le problème de transparence qu'elles posent. Quant à la taxe sur les transactions financières, elle n'a pour le moment pas trouvé de réponse positive dans la mesure où elle pourrait avoir un effet néfaste sur la compétitivité du secteur financier européen vis-à-vis du reste du monde. [...]

[...] De plus, le Conseil des ministres émettra des recommandations aux États Le pouvoir de l'institut européen de la statistique, Eurostat, sera renforcé. En outre, des sanctions systématiques seront appliquées en cas de non respect des critères de Maastricht. Le 18 octobre 2010, les ministres des Finances sont parvenus à un accord; la Commission donnera un délai de 6 mois aux États pour remettre leur situation en conformité avec les exigences de Maastricht. En cas de non respect de ce délai, des sanctions seront appliquées. [...]