Analyse du rapport de la Cour des comptes - Point d'étape du plan de transformation numérique du ministère de la Justice

Thèmes abordés

Cour des comptes, plan de transformation numérique, ministère de la Justice, Covid-19, projet Cassiopée

Résumé du document

Analyse du rapport de la Cour des comptes : Point d'étape du plan de transformation numérique du ministère de la Justice.

Ce rapport constitue un bilan alarmant du plan de transformation.

Deux éléments ont attiré notre attention : le projet a été trop ambitieux et insuffisamment suivi notamment en matière de pilotage. Il a également manqué de transparence et de sincérité dans sa mise en oeuvre notamment sur le déploiement des crédits et le prévisionnel de lancement.

Extraits

[...] Au début des années 2000, c'est l'application Cassiopée qui a vu le jour : l'application centrale de la justice pénale. Ce n'est qu'en 2009 qu'elle a été déployée et c'est en 2017 que le PTN donne pour objectif d'augmenter sa couverture fonctionnelle. Le ministère est donc nettement en retard, et la démesure dans la fixation des objectifs complique davantage l'évaluation. Second point que nous avons relevé : les carences des outils de prévision et d'évaluation Les objectifs ont été mal définis parce qu'ils ne sont quantifiables : En 2017, lors de la présentation du PTN, le ministère a détaillé les gains attendus. [...]

[...] Précision utile : En 2014, la durée de lancement était estimée à 26 mois. Cela démontre que les évaluations ex post sont bien utiles, mais il faut importe que les prévisions et objectifs soient atteignables, et surtout qu'ils ne soient pas trop ambitieux. Par ailleurs, le rapport démontre une mauvaise gestion du ministère. Lors du grand plan d'investissement, il n'y a pas eu lisibilité sur les crédits affectés au PTN. La cour constate, un peu tard malheureusement, qu'il n'y avait pas de schéma directeur pour ce cycle d'investissement. [...]

[...] Ce PTN est donc davantage un plan de rattrapage que de transformation alors que Jean-François Beynel en 2017 y prévoyait une révolution. Ce qui nous a interpellé, et j'en finirai pour ma part avec ce point : Ce rapport, dans sa logique ex post, vient requalifier les objectifs fixés ex ante de façon à réduire l'écart entre ce qui devait être et ce qui est. Nous sommes convaincus qu'une évaluation in iti né ré aurait permis de mettre la lumière sur ces défaillances. [...]

[...] Analyse du rapport de la Cour des comptes : Point d'étape du plan de transformation numérique du ministère de la Justice Ce rapport constitue un bilan alarmant du plan de transformation. Deux éléments ont attiré notre attention : le projet a été trop ambitieux et insuffisamment suivi notamment en matière de pilotage. Il a également manqué de transparence et de sincérité dans sa mise en œuvre notamment sur le déploiement des crédits et le prévisionnel de lancement. Premier point sur le caractère trop ambitieux de ce projet Déjà en 2017, Jean-François Beynel, premier président de la cour d'appel de Grenoble, et Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Télécom, avaient réalisé un rapport. [...]