Analyse comparée de la politique de la concurrence des Etats-Unis et de l'Europe

Résumé du document

La concurrence comme la « situation de référence où s'exerce une confrontation libre, complète et véridique de tous les agents économiques au niveau de l'offre comme de la demande de biens et services, de biens de production et de capitaux ». Aux Etats-Unis comme en Europe, l'idée est qu'un environnement concurrentiel favorise la croissance et la compétitivité de l'industrie et permet de créer le maximum de richesses pour la majorité de la société. La concurrence semble ainsi créer un véritable cercle vertueux : elle engendre une plus grande efficacité productive et favorise l'innovation produisant alors une compétitivité internationale accrue ce qui contribue à la croissance et au bien-être des consommateurs.
Les gouvernements américains et européens vont donc, pour ces raisons économiques mais aussi pour des motifs politiques, activement promouvoir la concurrence et limiter l'exploitation abusive de marché : c'est ce que l'on appelle la politique de la concurrence. Cependant, quelles sont ces politiques publiques en matière de concurrence « plaidant la cause du consommateur qui n'a pas la parole » (Président Wilson) de part et d'autre de l'Atlantique ?

Extraits

[...] Les lois anti-trusts aux Etats-Unis, notamment les sections 1 et 2 du Sherman Antitrust Act, interdisent également ces ententes visant à augmenter le pouvoir de monopole des entreprises. De même, la politique de concurrence européenne a adopté les principes qui prévalaient alors aux Etats-Unis en matière de sanctions des ententes. En Europe, on peut citer l'amende record infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile français (SFR, Orange et Bouygues), reconnus coupable d'entente sur le prix des SMS en novembre 2005. [...]

[...] Cependant, l'Etat américain se montre interventionniste dans le cadre des exportations puisqu'ils soutiennent les exportations des grandes entreprises américaines ce qui suscite la contestation de l'Union européenne. Ainsi, ces divergences de politiques sur l'interventionnisme ont conduit à un certain nombre de conflits entre les Etats-Unis et l'Europe dont le plus récent est celui opposant Boeing à Airbus. Des critères d'évaluation différents quant aux concentrations d'entreprises Le contrôle des concentrations est présent de part et d'autre de l'Atlantique mais les critères retenus en la matière sont distincts. [...]

[...] Une politique de la concurrence présentant un certain nombre de points communs de part et d'autre de l'Atlantique II) Des divergences et des distinctions subsistent néanmoins entre les politiques américaines et européennes de la concurrence Une politique de la concurrence présentant un certain nombre de points communs de part et d'autre de l'Atlantique Une analogie résultant de l'influence de la politique de la concurrence américaine sur celle de l'Europe Depuis plus d'un siècle, les Etats-Unis ont joué un rôle de pionnier en matière de politique de concurrence. Ainsi, dès 1890, est promulgué le Sherman Antitrust Act qui est alors le texte fondateur de la politique de concurrence garantissant une concurrence libre et sans entrave comme l'affirmait le juge Black de la Cour suprême en 1958. [...]

[...] Le contrôle de ces concentrations, sorte de contrôle par anticipation des abus de position dominante, est actuellement un des moteurs de la politique de la concurrence aux Etats- Unis et en Europe. La politique de concurrence européenne a d'ailleurs adopté les principes qui prévalaient alors aux États-Unis en matière de concentration. Ainsi, ce contrôle est régi par le règlement 139 de 2004 en Europe et surtout par l'article 7 du Clayton Act aux Etats-Unis qui interdisent ces fusions uniquement si elles sont susceptibles de restreindre la concurrence de façon substantielle ou si elles tendent à créer un monopole. [...]

[...] Une réelle harmonisation de la politique de concurrence entre les Etats-Unis et l'Europe. II) Des divergences et des distinctions subsistent néanmoins entre les politiques américaines et européennes de concurrence Des institutions de protection de la concurrence détenant des pouvoirs distincts de part et d'autre de l'Atlantique Les institutions spécialisées et les tribunaux européens n'ont jamais eu les pouvoirs de leurs homologues américains à l'égard des entreprises. En effet, aux Etats-Unis coexistent deux autorités en matière de politique de concurrence, l'une administrative (la Federal Trade Commission) et l'autre judiciaire (la division Antitrust du Département américain de la Justice), tandis que la Direction Générale sur la concurrence (DGIV) de l'Europe ne dispose d'aucune compétence judiciaire. [...]