L'allègement des charges sur les bas salaires en France (2011)

Thèmes abordés

Allègement charges bas salaires trappe à bas salaires

Résumé du document

La fin du XXe siècle fut marquée par l'apparition d'un chômage important. Ce chômage, dit structurel, ne devait rien à la conjoncture économique et provoquait un malaise social dans les sociétés contemporaines. Réduire ce chômage, favoriser l'emploi devint un des principaux objectifs des
gouvernements occidentaux. Le 28 février dernier, le premier ministre François Fillon était en déplacement à Troyes à l'usine Petit Bateau. Au cours de sa visite il déclara : « La politique d'allègement des charges sur les bas salaires est l'instrument le plus efficace de la politique de l'emploi ».

Ainsi il marque son attachement à cette mesure économique particulière qu'est l'allègement des charges sur les bas salaires. Jean-Paul Fitoussi rappela dans un rapport à l'OCDE que nous devons à l'économiste Arthur Cecil Pigou (1932) l'idée de subventions à l'emploi. Tout au long de ce rapport il défend ces subventions qui facilitent l'emploi, parlant même de « nouveau contrat social ».

Cependant les économistes ne sont pas tous unanimes sur la question : alors que certaines relativisent l'efficacité sur l'emploi tout en rappelant le coût élevé de la mesure, d'autres dénoncent un choix politique favorisant l'emploi peu rémunéré qui entrave la progression des salaires déjà
existants. Quel arbitrage entre qualité et quantité d'emplois la mesure d'allègement de charges sociales sur les bas salaires permet-elle d'effectuer ?

Extraits

[...] D'autres, comme Malinvaud, chiffrent à environ les emplois créés par la réforme de 1996 car même si le nombre d'emplois n'augmentent pas dans un premier temps, la baisse du coût de production se répercute sur les prix de vente augmentant la demande et à terme l'emploi. François Fillon quant à lui, parlait de emplois créés depuis 2008 grâce aux allègements de charge d'après le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires d'octobre 2010. Étant donné que les effets bénéfiques sur l'emploi de ces mesures sont contestés n'est-il pas utile d'interroger à la fois leur coût et leur conséquences sur les autres facteurs de l'économie tel que le niveau moyen des salaires ? II ] Une mesure contestée pour son coût et ses conséquences collatérales. [...]

[...] Ainsi depuis 1993 de nombreux dispositifs d'allègement des charges sur les bas salaires ont été mises en place, avec notamment en 2003 la réduction Fillon. Ces mesures consistent à réduire les charges (impôts) payées par les entreprises à l'Etat à chaque versement de salaire. Les modalités des allègements ont changé dans le temps (Cf Annexe et portent aujourd'hui sur les bas salaires compris entre le Smic et 1,6 fois sa valeur, et vont d'une exonération totale pour le SMIC en diminuant progressivement. [...]

[...] Cependant une réflexion sur les modalités d'applications doit être entamée, certains économistes ayant avancé l'idée d'instauration d'une franchise de cotisations sociales pour tout le monde, ce qui aurait un effet moindre sur l'emploi mais ne pénaliserait pas les hausses de salaires. Annexe 1 : Les différentes mesures d'allègement de charges sur les bas salaires. Source : Alternatives Economiques, Juillet 2003 Bibliographie : Legendre et Le Maitre (P.). La sensibilité de l'emploi au coût du travail. Une exploration à partir de données de panel. Économie et Prévision, num. 150- p. 1-11 Allègement des cotisations sociales sur les bas salaires: la proposition du rapport Malinvaud (Conseil d'analyse économique juillet 1998). [...]

[...] Tout au long de ce rapport il défend ces subventions qui facilitent l'emploi, parlant même de nouveau contrat social Cependant les économistes ne sont pas tous unanimes sur la question : alors que certaines relativisent l'efficacité sur l'emploi tout en rappelant le cout élevé de la mesure, d'autres dénoncent un choix politique favorisant l'emploi peu rémunéré qui entrave la progression des salaires déjà existants. Quel arbitrage entre qualité et quantité d'emplois la mesure d'allègement de charges sociales sur les bas salaires permet-elle d'effectuer ? [...]

[...] Ce chômage fut révélé par la crise pétrolière à la fin des Trente Glorieuses. Les causes de ce chômage réside bien dans les institutions , dans les caractéristiques du marché du travail qui détermine le salaire de réservation. Par exemple des assurances chômages trop élevées augmentent ce salaire d'efficience en rendant moins insupportables le chômage au demandeur d'emploi. Ces caractéristiques laissent ainsi une marge de manœuvre aux politiques pour résoudre les problèmes du chômage structurel. La solution de l'allègement des charges : une solution miracle ? [...]