Les abus de position dominante et l’Union européenne : l’exemple de Microsoft

Résumé du document

Le monde entier souffre de la force monopolistique du géant américain de l'informatique : Microsoft n'est pas seulement accusé d'abus de pouvoir en Europe, mais également en Amérique puis en Corée du Sud. Durant notre analyse, nous nous concentrerons sur les actions mises en place par l'Europe pour faire face à cette position dominante. L'abus de position dominante ne date pas d'hier concernant Microsoft. En effet, dès 1993, des concurrents faisaient sentir leur malaise à se créer une place sur le marché ultra concurrentiel et innovant qu'est celui de l'informatique.

Pour que les constructeurs jouent le jeu d'interopérabilité, l'Europe va se mobiliser afin d'éviter ce blocage des concurrents au sein d'un même marché et des pratiques anticoncurrentielles. En effet, ce comportement d'une entreprise peut être sanctionné dans le traité sur la Communauté européenne sous des conditions clairement définies de l'article 82. Il est important de souligner que l'entreprise, pour qu'elle fasse partie des compétences d'exécution de la Commission européenne, doit affecter le commerce entre les états membres de l'Union européenne.

Le droit communautaire de la concurrence est ensuite complété par des dispositions propres à chaque état membre qui assurent la sanction de l'abus de position dominante. Comment l'Europe agit-elle contre ces atteintes à la concurrence et à partir de quels aspects va-t-elle se baser afin de percevoir un abus ?

Microsoft est un exemple très représentatif d'abus de pouvoir en Europe, non seulement en terme historique (étant donné la durée de son combat qui dure depuis près de dix ans), mais également en termes d'importance économique (l'amende infligée atteint en effet 1,6 milliard d'euros fin 2009, amende la plus élevée en Europe dans son domaine). Ainsi, il est primordial de nous pencher sur l'affaire Microsoft afin de prendre conscience de l'implication de l'Europe qui ne cesse de défendre ses semblables. Le problème sera de pouvoir dissocier l'abus du progrès économique et de connaître son point de déclenchement.

Le progrès économique de Microsoft n'est pas la raison de cet abus de pouvoir sanctionné. En effet, le fait de participer à la croissance économique mondiale n'est pas une faute, bien au contraire. Cependant, éliminer la concurrence pour une partie importante des produits et de les imposer aux consommateurs est considéré abusif en terme de position dominante.

Extraits

[...] Les procès contre elle et sa position de monopole en Europe n'ont donc que très peu affecté le groupe, si ce n'est financièrement avec les quelques amendes colossales à régler, mais qui, pour Microsoft, restent malheureusement insignifiantes. Le magazine Newsweek estime que Microsoft devrait se séparer de son P.D.G, Steve Ballmer l'année prochaine. Ne serait-ce qu'une rumeur ou a-t-il vraiment souffert de ce conflit qui perdure depuis 2001 ? Saura-t-il faire sa place au sein d'un marché ultra concurrentiel ? [...]

[...] La raison fut surtout le manque de bonne volonté de leur part plutôt que le montant de l'amende en lui- même. Après tout, il est vrai que Microsoft a une telle puissance financière que 1,5 milliard d'euros ne l'effrayaient guère. Des prolongations ? Une enquête de nouveaux fronts fut ouverte par la commission dès la capitulation de Microsoft. En 2009, ce qui est reproché à Microsoft est la vente liée du navigateur Internet Explorer ainsi que la suite Office regroupant l'ensemble d'outils bureautique pour un utilisateur. [...]

[...] Par exemple, en janvier 2007, le système Windows est présent sur plus de 95% des ordinateurs personnels. Cela reste d'autant plus facile pour Microsoft, car Windows demeure le système d'exploitation de base et de référence sur la plupart des machines et est préinstallé par le constructeur par le biais des licences OEM. D'où le mécontentement des concurrents directs de Microsoft qui l'accuse d'avoir des pratiques commerciales déloyales et, de ce fait, être en position dominante ce qui ne laisse plus beaucoup de place pour les autres entreprises d'informatique. [...]

[...] Le problème sera de pouvoir dissocier l'abus du progrès économique et de connaître son point de déclenchement. Ainsi, après avoir fait l'analyse du marché innovant et ultra concurrentiel qu'est le marché du secteur informatique, nous placerons le cas de Microsoft au sein de la lutte de l'Union européenne. Pour cela, bien assimiler la stratégie adoptée par ce géant de l'informatique sera nécessaire afin de comprendre les sources de cette explosion. Le progrès économique de Microsoft n'est pas la raison de cet abus de pouvoir sanctionné. [...]

[...] Il construit un empire autour de son système d'exploitation Windows (gamme constamment renouvelée et mise au gout du jour depuis 1985) et embarque avec lui tous les logiciels qui y sont associés. Peu à peu, on lui reproche d'abuser de ce pouvoir notoire : l'Amérique puis l'Europe entame des procédures pour lutter contre ce monopole et pour que Microsoft joue le jeu de concurrence dans un marché. Il existe des prix dits de prédation (prix inférieur au coût de l'entreprise) et des prix de monopole : Les autorités de concurrences s'appuient donc sur un test de coût afin de pouvoir caractériser l'entreprise coupable ou pas et de décerner les stratégies rationnelles des prédatrices. [...]