Les systèmes fiscaux et la politique fiscale

Résumé du document

Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5% par an en moyenne pour les pays de l'OCDE. Et donc la politique avait essentiellement pour objectif d'assurer le réglage fin de l'économie. (...)

Extraits

[...] Premièrement, la fraude fiscale. D'une manière générale elle comprend tous les procédés visant intentionnellement à éviter l'impôt par des procédés irréguliers. Le contribuable est donc de mauvaise foi. En pratique bien entendu on peut distinguer différentes formes de fraude fiscale. En France, l'INSEE distingue fraude et travail au noir, l'idée est que le caractère déclaré ou non d'une activité. De ce point de vue, le travail au noir recouvre 2 situations, d'une part l'activité des travailleurs non déclarés auprès des administrations fiscales et sociales et d'autre part les emplois non déclarés dans des entreprises régulièrement enregistrées. [...]

[...] Pour Hayek, le principe qui doit s'imposer dans la collectivité est la liberté. La liberté domine tout autre critère d'organisation au niveau social. Dans ces conditions explique Hayek, le recours à la puissance publique doit se limiter au strict minimum. L'organisation sociale repose exclusivement sur les contrats privés, les transactions libres entre individus. A la limite, la question de la justice sociale ne se pose pas car pour que la société fonctionne convenablement il faut éviter l'intervention de l'Etat donc la question fiscale est évacuée naturellement. [...]

[...] Le contribuable est ici aussi réputé de mauvaise foi. En dernier, l'optimisation fiscale, qui ressemble à l'évasion dans la mesure où le contribuable chercher intentionnellement à éviter l'impôt mais dans ce cas il est de bonne foi. En fait, l'optimisation c'est une stratégie de planification des opérations d'un agent économique. D'une pratique 2 démarches principales peuvent être identifiée à propos de l'optimisation. D'une part, la prévention du risque fiscal et d'autre part la minimisation du risque fiscal. Bien entendu ces 2 stratégies concernent principalement le monde de l'entreprise, plus exactement l'intégration de la fiscalité dans la stratégie de l'entreprise. [...]

[...] La redistribution vise essentiellement à corriger les inégalités liées à la répartition des richesses. La redistribution s'entend de manière large, puisqu'elle peut prendre aussi bien une forme monétaire (allocations familiales) ou non monétaire (mise à disposition de logements pour les plus défavorisées). Traditionnellement on distingue 2 dimensions de la redistribution : - La redistribution horizontale, qui vise à réaliser des transferts qui ne sont pas motivés par la hiérarchie des revenus. Il s'agit donc soit d'opérations intervenant entre les ménages situées dans les mêmes strates de revenus, soit d'opérations fondées sur d'autres critères que la richesse. [...]

[...] Quels sont les grands critères de justice sociale qui peuvent dicter la politique redistributive ? - Le critère élaboré dès le XVIIIème siècle par Jérémie Bentham, l'utilitarisme. L'idée est que la justice sociale est de maximiser l'utilité moyenne des membres de la collectivité. Ce n'est pas une définition égalitariste car certains peuvent être favorisés et d'autres pas (on peut out donner à certains et rien à d'autres), ceci est dû au fait qu'il est basé sur la moyenne. C'est un critère qui n'est pas satisfaisant. [...]