Les subventions des prix à la pompe des produits pétroliers

Résumé du document

A la faveur de la dernière visite (et non une mission de revue) effectuée du 12 au 19 novembre 2012 par une équipe d'experts du FMI, la séance d'exposés délivrés le 16 novembre 2012 à l'hôtel Hilton de Yaoundé a remis au goût du jour du débat national, la position de nos partenaires au développement sur les subventions de l'État aux produits pétroliers avals. « Pour préserver la viabilité des finances publiques et de l'endettement à moyen terme, il importe de réévaluer la politique en matière de subvention aux carburants. L'élimination progressive de ces subventions pourrait s'accompagner du déploiement d'un dispositif de protection sociale ciblé en faveur des couches les plus vulnérables de la population ». Telle est la posture desdits partenaires que ressort le communiqué ayant sanctionné les consultations au titre de l'article IV des statuts du FMI, de la revue conduite du 02 au 16 mai 2012 à Yaoundé par l'équipe du pays. Elle attire l'attention de la communauté nationale sur l'impossible soutenabilité par le Trésor Public, des niveaux de subventions déjà atteints et par conséquent, ceux des arriérés que l'État accumule envers la SONARA.

Extraits

[...] Il s'ensuit par calculs, des prix aux consommateurs des produits pétroliers non afférents à l'économie nationale. Leur prise en compte se traduit par des transferts de l'Etat à des groupes d'intérêts de l'ombre. Pour les partenaires au développement, la solution simple et économiquement viable pour la communauté nationale serait d'importer les produits pétroliers aval. Toute option de préservation de l'activité de raffinage et des emplois appelle la vérité des coûts de production au niveau de la SONARA et des administrations en charge des péréquations et autre régulation. [...]

[...] Elle est passée d'une moyenne de 100,1 milliards par an entre 1996 et 1999, à 204,2 milliards par an sur la période 2000-2004, soit une multiplication par 2. Entre 2005 et 2010, elle s'est située à une moyenne de 530 milliards par an, soit plus de 5 fois le niveau enregistré entre 1996 et 1999. En 2010, elle a constitué 24% des importations globales en valeur. Toutefois, malgré cette homogénéité d'ensemble, les données disponibles sur la période 2006-2010 montrent, selon les pays fournisseurs, des disparités entre les prix caf d'importation du pétrole brut. [...]

[...] Tableau des Opérations financières de l'Etat ou TOFE). La validation de ces processus et formule hypothèque la vie des futures générations à la suite de l'enclenchement de la titrisation des arriérés qui en découlent. Le FMI, sur la période 2008-2011, estime à du PIB, le coût budgétaire ou perte annuelle des recettes fiscales calculées au taux d'imposition à fin 2011 et comparativement au taux d'imposition à fin 2008. Un traitement en profondeur de la question devient un impératif. A l'évolution technologique indispensable à l'outil de production de la SONARA, s'imposent la gouvernance de l'entreprise et une véritable régulation économique dudit processus. [...]

[...] Cette conclusion en son temps, suscité une mission de hauts fonctionnaires camerounais à Dakar au Sénégal entre autres pays, dans la perspective de l'arrêt desdites subventions. Un débat quasi national avec la presse et la société civile s'en est suivi. Si force peut-être reconnue aujourd'hui à ce débat d'avoir plus ou moins évacué la pertinence des fondements fiscaux de la subvention à la SONARA, il n'en demeure pas moins vrai que les traitements de la question par l'administration ont toujours évité la vraie problématique. [...]

[...] La gouvernance à la SONARA (Coûts des achats de pétrole brut) - Coût des importations De 1996 à 2002, le cours mondial du baril de pétrole brut s'est situé à une moyenne de 21,2 $US. Entre 2003 et 2008, il a été en hausse constante, passant d'une moyenne de 28,9$ en 2003 à 97$ en 2008, soit une appréciation de 236%. Après une baisse de 36% en 2009, les cours mondiaux sont remontés à une moyenne de 79$/baril en 2010. [...]