A- La déréglementation du marché du travail
1- L'arrêt Bosman est un arrêt de principe qui trouve sa source dans le conflit entre le footballeur belge Jean-Marc Bosman et son club le FC Liège qui refusait son transfert vers le club français de Dunkerque. Bosman a contesté la conformité des règles régissant les transferts au regard du droit communautaire et porté l'affaire devant la CJCE. L'arrêt Bosman est important à plusieurs titres, notamment dans la mesure où il qualifie le football professionnel d'activité économique. La Cour de justice européenne a estimé que « l'exercice des sports relève du droit communautaire dans la mesure où il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome ». Cette position assujettit le monde du football professionnel aux règles du droit européen applicable aux activités économiques ordinaires. Les règles générales du traité vont désormais prévaloir sur les règles nationales qui se voulaient protectrices de l'identité sportive et culturelle du football. (...)
[...] C'est pourquoi, le pouvoir de fixation des prix par le vendeur est particulièrement élevé. Mais ce n'est pas le cas dans tous les pays, le prix et le montant des droits TV dépend de la configuration de l'audiovisuel dans chacun d'eux. La formation du prix Le recours aux enchères constitue une technique répandue de commercialisation des droits de retransmission télévisée. Elle est utilisée dans de nombreux pays sous la pression des autorités européennes de la concurrence qui la préconisent dans d'autres domaines de gestion publique (voir la vente des licences de télécom UMTS). [...]
[...] Cette question fait appel au droit et à l'économie car ce sont souvent des décisions juridiques qui encadrent les pratiques sportives. L'arrêt Bosman rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 15 décembre 1995 est parmi les plus célèbres : c'est lui qui a déréglementé le marché du travail du football professionnel et entraîné des conséquences très importantes sur ce marché. La déréglementation du marché du travail L'arrêt Bosman est un arrêt de principe qui trouve sa source dans le conflit entre le footballeur belge Jean-Marc Bosman et son club le FC Liège qui refusait son transfert vers le club français de Dunkerque. [...]
[...] Ainsi, l'augmentation des revenus des joueurs de l'élite a induit par contagion une augmentation des revenus des joueurs relevant d'autres catégories. Le sport et les droits télévisuels Le marché du spectacle sportif, notamment celui du sport télévisé, constitue la plus grande part du marché des services liées au sport. Les intérêts convergent. D'une part, les manifestations sportives attirent la télévision et constituent des gisements d'audience qui contribuent aux recettes publicitaires des chaînes puisque les annonceurs privilégient les émissions à forte audience. [...]
[...] Ils ont eu recours à des solutions telles que les opérations de prêts de joueurs qui consistent à mettre un joueur à disposition d'un autre club moyennant la prise en charge, totale ou partielle, de sa rémunération salariale. La segmentation du marché La segmentation du marché du travail dans le football professionnel résulte des conditions de fonctionnement économique du secteur. La fixation des salaires des joueurs de football professionnel ne relève pas des mécanismes d'un marché de concurrence pure et parfaite de type classique. Elle s'inscrit dans le contexte de marchés imparfaits du fait même de la segmentation du marché du travail qu'on observe. [...]
[...] Le sport s'inscrit donc aujourd'hui dans la logique du capitalisme, il est devenu le monde du business, des annonceurs et des médias, dont le rôle est moins de rendre compte de l'effort sportif que de vendre le consommateur à l'annonceur via l'événement sportif et l'athlète qui véhicule l'image de la marque. Les sportifs modernes s'affichent sur les murs, apparaissent dans les pubs et sur les produits de grande consommation. Dès lors se confirme et s'accentue dans l'espace du jeu sportif le phénomène de concurrence. Les sponsors ne soutiennent que les vainqueurs. L'athlète est contraint d'obtenir des résultats (dopage), de rentabiliser les sommes investies. [...]
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