Les services urbains, un impératif pour la métropole

Thèmes abordés

Services urbains, transports, eau, full cost recovery, égalité, TCU Transports Collectifs Urbains, affermage, concession, AMT Autorités métropolitaines de transport

Résumé du document

Les services publics urbains doivent donc prendre en compte un principe d'accès égalitaire et des objectifs de santé publique (qualité de l'eau, de l'air). Ces principes entrent en tension avec le principe de recouvrement des coûts (full cost recovery pour l'eau et utilisateur-payeur pour l'utilisateur).

Extraits

[...] Ce qui amène la particularité de l'eau et de l'assainissement, c'est qu'on a des sortes de monopoles naturels, on ne peut pas avoir des réseaux concurrents. La concurrence n'est donc pas sur le marché mais pour le marché, au moment des appels d'offres. De plus, les directives sur l'eau depuis les années 1970 incitent les pays à augmenter les normes de santé publique et d'environnement. Ces réglementations vont entraîner pour les structures locales un choc technique et financier. Ils ont du mal à faire face à ses exigences. [...]

[...] Ces évolutions reflètent les évolutions plus globales des métropoles, c'est-à-dire des métropoles qui connaissent des changements dans leurs systèmes productifs surtout à partir des années 1970-1980. C'est principalement le passage d'une économie de ville industrielle à une économie tertiaire. Ces services urbains doivent aussi suivre ces évolutions. Les évolutions dans ces villes sont aussi dans la gestion des relations entre les relations entre secteurs publics et privés. C'est un phénomène qui a beaucoup évolué ces dernières décennies. Il y a de nouveaux rapports. [...]

[...] Cependant, le marché de l'eau en France reste un oligopole. C'est le fait qu'il y a peu d'acheteurs mais beaucoup de vendeurs fois sur 10, c'est donc le délégataire précédent qui est reconduit. Même si la commune délègue, elle reste la responsable et la propriétaire. Depuis les années 2000, on a eu des changements. Ce n'est plus la commune qui est la seule responsable du mode d'organisation du service car le fonctionnement n'était pas toujours efficace. On veut rationaliser cette gestion de l'eau, la rendre plus efficace. [...]

[...] Ils ont du matériel pour fonctionner. Ils occupent une partie du territoire. Ils sont solidaires. Quand on est connecté par les réseaux, on est liés. Ils ont une certaine inertie. On ne peut pas tout modifier du jour au lendemain. C'est quelque chose de très linéaire. Ils répondent à une demande. Ces points communs ont été remis en cause parce que certains considèrent que c'est plus compliqué que ça. On peut avoir des interactions qui viennent compliquer ces réseaux. C'est par exemple l'échelle intra-service. [...]

[...] Des services publics en théorie universel, mais des coûts à couvrir. Si on prend l'exemple de l'eau, peut-on donner un prix à l'eau ? Il y a une confrontation entre le prix (valeur monétaire) et puis l'eau qui est considérée comme une ressource naturelle. Il y a le point de jonction qui peut être compliqué entre les deux. On se dit que quand il y a un service, il y a des coûts financiers d'investissements et d'exploitation. Le prix va servir à couvrir ce service mais pour la question de l'eau, on est confronté à un paradoxe qui est le fait que l'eau est considérée comme une marchandise et comme une ressource naturelle. [...]