Le rôle de l’Etat dans l’économie (2010)

Résumé du document

Robert Musgrave a analysé les formes de l'intervention de l'Etat. Dans son Traité des Finances Publiques, il distingue 3 fonctions principales :
- l'allocation des ressources (ou affectation).
- la distribution (ou répartition).
- la stabilisation.

L'allocation des ressources consiste à rétablir un usage des ressources optimal de Pareto à chaque fois que le marché s'écarte de cet optimum.
Ex. : Intervention nécessaire de l'Etat pour protéger l'environnement, suite au rapport Stern. Pour Musgrave, il existe 5 raisons pour justifier l'intervention de l'Etat dans l'allocation des ressources, ce sont les fondements micro-économiques de l'Etat :
- l'Etat doit définir des règles pour garantir la concurrence sur le marché.
Ex. : Déréglementation de l'implantation des hypermarchés. Bouleversement du monopole des opérateurs téléphoniques en France.
- Quand la concurrence pure et parfaite est impossible, l'Etat doit gérer le monopole : c'est le cas dans des situations de rendements croissants (télécoms, électricité) où l'augmentation du nombre de clients permet la baisse des coûts de production.
- Les effets externes, lors de catastrophes, de pollution ou dans l'éducation (modèle de P. Aghion) doivent être pris en charge.
- La production de biens collectifs purs (non-divisibles : sécurité nationale, routes, éclairage public).
- La fourniture de biens tutélaires : l'Etat intervient sur le prix ou la consommation de certains biens (tabac, alcool ou drogues) sous des motifs moraux (impact du sport sur la jeunesse…).
Ces critères sont les seules interventions de l'Etat acceptées par les Libéraux. Dans le cadre du monopole public, dès que l'Etat a l'occasion de passer la main à une entreprise privée, elle a le devoir de le faire.

Extraits

[...] La grande partie de la dette est obligataire. Au 31 juillet 2008 Encours total : euros Durée de vie moyenne : 7 ans et 52 jours La réforme de l'État : la LOLF Loi organique relative aux lois de finances Nouvelle procédure adoptée pour le vote des lois de finances depuis 2006. Logique générale : passer d'une logique de moyens (attribution de moyens aux ministères) à une logique de résultats Juger l'efficacité budgétaire : un expert juge des bons résultats des ministères. [...]

[...] - Les effets externes, lors de catastrophes, de pollution ou dans l'éducation (modèle de P. Aghion) doivent être pris en charge. - La production de biens collectifs purs (non divisibles : sécurité nationale, routes, éclairage public). - La fourniture de biens tutélaires : l'État intervient sur le prix ou la consommation de certains biens (tabac, alcool ou drogues) sous des motifs moraux (impact du sport sur la jeunesse Ces critères sont les seules interventions de l'État acceptées par les Libéraux. [...]

[...] L'État protège de l'extérieur. L'économie est autonome. - En 1913, face aux nombreux nouveaux problèmes l'État s'insère dans l'économie (il prend une place de plus en plus grande dans la société) le principe de l'intervention de l'État non remis en cause. But : atteindre la cohésion sociale. La forme dépense s'impose comme réponse aux nouvelles contraintes. L'État keynésien (État inséré) est une conception de l'État assez différente. L'État devient l'acteur central de la croissance après la Seconde Guerre mondiale : Retour des politiques libérales dans le domaine des transactions internationales. [...]

[...] L'équilibre du budget 2008 Le solde est négatif : - 40 milliards d'€. Il semble difficile de le réduire. Les prévisions de de croissance pour 2008 ne se sont pas avérées correctes. Comment va-t-on pouvoir réduire le déficit avec une croissance des prélèvements moins importante. Déficits budgétaires jusqu'en 2004 Depuis 20 ans, la France est en déficit public, de manière importante. La plupart du temps, on oscille en 2,5 à du PIB. L'instrument de déficit pour relancer la croissance n'est plus. La réglementation de Bruxelles fixe à maximum le déficit public. [...]

[...] Accroître le rendement de l'impôt Réduction des niches fiscales et sociales Plus de 500 niches ! Estimation du Sénat : 80 milliards depuis 1990 Sans leur existence, le budget serait en équilibre Exemples : Dispositions en faveur de l'épargne salariale Investissements outremer Exonérations de charges sociales sur les bas salaires Loi Besson sur l'investissement locatif : possibilité de déduire de l'impôt les prélèvements si l'on s'engage à louer durant une certaine période. L'État a prévu de supprimer emplois : de la totalité. On supprime le plus dans l'éducation et la défense. [...]