Coût de transaction, souveraineté, mutation de l'Etat, transactions économiques, service public, assurance chômage, article 13 de la DDHC, Sécurité sociale, Etat providence, pandémie, Covid-19, article 3 de la Constitution
Les coûts de transaction ont été théorisés par Williamson, mais découverts par Coase en 1937. Cette théorie évoque le postulat que toutes les transactions économiques vont occasionner des coûts préalables à leur réalisation. Plusieurs exemples peuvent être donnés : les coûts de recherche et d'industrie, de formation, les défaillances du marché, les coûts de négociations et la recherche de prix adéquats.
[...] ) Certes, les comptes de la sécurité sociale ne sont pas dans le vert, mais en tout état de cause, il ne faut pas y voir une charge, mais comme des atouts indispensables comme le destin frappe . C'est l'idée que la solidarité garantie par l'État et par la Nation peut faire face contre le destin qui frappe comme un bouclier. L'État-providence joue donc le rôle d'amortisseur. L'État a distribué des aides aux entreprises fermées en raison de la crise sanitaire, le fondement est certainement la rupture d'égalité devant les charges publiques (13 DDHC) L'administration fiscale a pu également conférer des crédits d'impôts ou de reports d'impositions. [...]
[...] Questions d'économie politique : coût de transaction, mutation de l'État Les coûts de transaction Les coûts de transaction ont été théorisés par Williamson, mais découverts par Coase en 1937. Cette théorie évoque le postulat que toutes les transactions économiques vont occasionner des coûts préalables à leur réalisation. Plusieurs exemples peuvent être donnés : les coûts de recherche et d'industrie, de formation, les défaillances du marché, les coûts de négociations et la recherche de prix adéquats. La question qui se pose est : faut-il faire ou faut-il faire ? [...]
[...] L'État prend en charge non pas un choix moral, mais un choix collectif. Il y a donc cette idée de solidarité nationale. La santé est un minimum social que l'État doit garantir à tous, c'est ce que E. Macron souhaitait évoquer dans son discours. Au regard de l'alinéa 11 du préambule de la constitution, il est garanti à tous : à l'enfant, à la mère et au vieux travailleur la protection de la santé. Il s'agirait d'une forme de droit-créance à l'égard de l'État. [...]
[...] Un autre exemple est celui de la franchise, qui permet au franchisé de développer son activité en bénéficiant d'une image de marque et au franchiseur de se faire davantage connaître. Souveraineté et attribut de l'État Selon Jean Bodin dans les six livres de la République en 1574, la souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue de l'État. Les philosophes dès le XVIIe et XVIIIe avaient pour ambition de fonder la légitimité de l'État. La souveraineté trouve ainsi écho. Déterminer qui est souverain va donc conduire à déterminer si la souveraineté est un attribut ou non de l'État. [...]
[...] L'État a énormément dépensé pour maintenir le pays et empêcher que cette crise sanitaire ne dérive en crise économique : le déficit de l'État a doublé entre 2019 et 2020, il est porté à 58 milliards d'euros s'agissant de la sécurité sociale : les deux branches les plus affectées sont l'assurance maladie et l'assurance chômage. L'État a dû verser des minimas sociaux à de nombreux néo-chômeurs. C'est le quoi qu'il en coûte . L'État a négocié avec l'Union européenne pour débloquer 100 milliards d'euros. E. Macron veut mettre en avant le rôle actif de l'État dans la gestion de cette crise. Si la santé publique était traditionnellement une composante de l'ordre public (salubrité publique) donc une mission de police administrative, il s'agit de concéder qu'elle est également une mission de service public. [...]
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