Les politiques budgétaires dans l’Union européenne

Résumé du document

Le 9 mai 2010, les ministres des Finances de la zone euro, ont adopté un dispositif d'assistance financière d'un montant européen global de 500 millions d'euros. Ce mécanisme sera complété à 50% par le Fonds monétaire international (FMI) pour un montant de 250 millions d'euros. Au total, le mécanisme d'assurance centralisé au sein de l'Union pourra financer jusqu'à 750 millions d'euros d'aides.

Les 500 millions d'euros seront répartis entre les États membres (EM) et la Commission européenne (60 millions d'euros) et correspondent aux besoins de financement actualisés sur trois ans des pays qui sont actuellement le plus en difficulté. Il s'agit des PIGS soit le Portugal, l'Italie, la Grèce et l'Espagne. Ce mécanisme est une première à plusieurs égards, car il introduit les prémisses d'un renforcement d'une politique budgétaire commune entre EM au travers d'un mécanisme de solidarité centralisé.

Pour rappel, il n'y a à ce jour, dans le budget de l'Union européenne (UE) de fonction de stabilisation puisque celui-ci est très limité (1% du PIB de l'UE seulement). L'octroi d'une aide sera conditionné par des exigences fortes à court terme pour le retour à l'équilibre budgétaire, et à long terme, par l'adoption de mesures structurelles destinées à assainir durablement la situation des finances publiques d'un pays.

Extraits

[...] Le mécanisme de solidarité mis en place en 2010 est un premier pas vers le fédéralisme budgétaire, mais il n'est pas suffisant. Il faudrait pour cela augmenter le budget communautaire aujourd'hui insuffisant. Les EM doivent également prendre leur responsabilité et adopter des mesures nationales pour revenir à une situation d'équilibre et respecter au mieux les critères du PSC. Ces mesures doivent contenir en autre des réformes structurelles qui aideront l'Union européenne à retrouver durablement le chemin de la croissance. [...]

[...] Ceci aboutit à un affaiblissement fort de l'aspect répressif du pacte, alors que l'on imaginait une automaticité des sanctions, on introduit l'arbitraire d'un rapport de force politique en EM. B. Le renouvellement de la théorie économique relativise l'impact uniquement positif sur l'activité d'une politique de relance budgétaire keynésienne La théorie du multiplicateur keynésien intervient lorsque la demande est insuffisante. Selon Keynes, il appartient à l'Etat avec une politique budgétaire de la relancer par des baisses d'impôt et dépenses publiques supplémentaires. Ce choc de demande positive se transmet à l'économie avec un effet multiplicateur. La politique discrétionnaire keynésienne a été fortement critiquée par les macroéconomistes classiques. [...]

[...] - De 2002 à 2007, les EM consolident leurs finances publiques à un rythme faible car la croissance est molle. - De 2008 à 2009, La crise économique oblige les Etat à adopter des plans de relance massifs qui dégradent fortement les finances publiques des EM. - En 2010, la politique budgétaire devient procyclique car les EM s'engagent dans des plans de consolidation et d'austérité alors que la prévision de reprise est faible. On peut tirer trois conclusions des politiques menées. D'abord, les politiques de relance sont rarement un succès. [...]

[...] La politique budgétaire fixe dépenses et recettes dans l'optique de répondre au triple objectif qu'attribue Musgrave, au budget national, à savoir redistribution, allocation et stabilisation. Les difficultés qui caractérisent aujourd'hui les Etats comme la Grèce, ou encore l'Espagne et plus généralement qui menace la zone euro tiennent aux spéculations sur la soutenabilité de la politique budgétaire. Aujourd'hui, certains acteurs des marchés financiers, au vu des notes dégradées de la dette souveraine de certains Etats estiment que ces derniers ne pourront faire face à leur contrainte budgétaire intertemporelle. [...]

[...] - Le PSC a été procyclique en bas de cycle. Le dépassement des entrainait automatique une politique d'austérité alors que la croissance était molle. - Le PSC était indifférent de la qualité des dépenses publiques. De gros investissements nécessaires pour des réformes structurelles pouvaient être ainsi désincités. - Le Pacte était inefficace car il s'appliquait uniformément sans prendre en compte la situation individuelle des EM. - Les délais d'ajustements étaient trop courts. Ceci pouvait nécessiter de prendre des décisions politiques dures (forte hausse d'impôts) qui ont rendu politiquement insoutenable l'application du volet répressive. [...]