La politique de l’environnement de l’Union européenne (2011)

Thèmes abordés

La politique environnementale a été absente de la traité fondateur - traité de Rome (1957) - de la Communauté Economique Européenne. Elle est progressivement devenue un des objectifs de l'union.

Résumé du document

Dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Union s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. L'objectif à plus long terme est d'atteindre, d'ici 2020, une diminution de 20 à 40 % de ces émissions, un chiffre qui dépend de la conclusion d'un accord international efficace.

Les gouvernements de l'UE fixent des quotas d'émission pour les entreprises du secteur industriel et énergétique afin de limiter les quantités de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre, qu'elles peuvent émettre. Ces limitations sont complétées par un système d'échange de quotas d'émission. Ce système d'échange de quotas d'émission va être étendu à l'horizon 2011 aux déplacements aériens au sein de l'Union européenne et à partir de 2012 aux vols depuis et vers l'Union.

Extraits

[...] Les risques sont énormes pour la planète et pour les générations futures. L'objectif affiché par l'Union est de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un niveau qui ne provoque pas de changement artificiel du climat terrestre. Cela revient à limiter la hausse de la température planétaire moyenne à au dessus du niveau préindustriel (milieu du 19e siècle). En d'autres termes, d'ici à 2050, le monde doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins et probablement de bien plus, par rapport au niveau de 1990. [...]

[...] L'une des réglementations les plus importantes dans ce domaine est la directive-cadre sur l'eau. Avec cette directive, l'Union européenne organise la gestion des eaux de surface, souterraines, des eaux dites de transition et des eaux côtières. Plusieurs objectifs sont visés : prévenir et réduire la pollution de ces eaux et promouvoir leur utilisation durable. Mais il ne s'agit pas que des eaux en elles-mêmes, puisque l'Union veut protéger leur environnement, notamment améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et agir sur les phénomènes des sécheresses et des inondations. [...]

[...] Acte unique européen, 1986: En 1986, on a décidé d'intégrer un titre VII, l'Environnement, au traité de la CEE. Désormais, il est exigé de le prendre en considération dans toutes les politiques communautaires. Traité de Maastricht, 1992: L'étape d'intégration est importante car les réglementations environnementales commencent à apparaitre dans la législation européenne, laquelle a une valeur juridique supérieure à celle des lois nationales des Etats membres. Traité d'Amsterdam, 1997: L'expression > apparait pour la première fois dans le traité d'Amsterdam. [...]

[...] Dès 2012, une évaluation régulière de la mise en œuvre de la directive-cadre est prévue par la Commission européenne. Une directive spécifique a également été élaborée pour l'évaluation et la gestion des inondations et des risques d'inondation. Protection civile : Les sociétés modernes sont de plus en plus exposées à des risques de toute sorte, tant naturels que technologiques, avec des implications environnementales importantes. Afin de contribuer à la prévention de ces risques et se préparer à gérer les situations d'urgences qui en dérivent, l'Union européenne a en particulier mis en place un mécanisme de coopération pour les interventions de secours et s'est dotée de programmes pour le financement d'actions en faveur de la protection civile. [...]

[...] L'objectif visé est donc l'amélioration, de façon durable, des conditions de vie des générations présentes et à venir. La stratégie en faveur de développement durable, adoptée en 2001 et révisée en 2005, est complétée par le principe d'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques européennes qui ont un impact sur l'environnement. Les principes directeurs de la stratégie sont la promotion et la protection des droits fondamentaux, les solidarités intra et intergénérationnelle, la garantie d'une société ouverte et démocratique, la participation des citoyens, des entreprises et des partenaires sociaux, la cohérence et l'intégration des politiques, l'exploitation des meilleures connaissances disponibles, et enfin comme l'ensemble de la politique européenne de l'environnement, les principes de précaution et du pollueur-payeur. [...]