Introduction aux aspects économiques du développement territorial

Thèmes abordés

Développement territorial, territoire, élus, budget, cadres territoriaux, commande publique

Résumé du document

Au-delà de l'idée de territoire géographique pris comme référence, le dispositif législatif a élargie l'action au-delà de la commune pour la première fois avec la loi du 1870 sur le syndicat intercommunal. C'est l'acte I de la décentralisation qui est venu élargir tout le dispositif de répartition du territoire.
Les élus mesurent tout l'enjeu de leur rôle. En 1992, la loi ATR vient renforcer cette dynamique (loi incitative en matière de regroupement intercommunal). Dans la même année, la conférence de Rio va définir le développement durable (préserver la possibilité pour les futures générations de vivre dans un monde sain). Cela reste encore qu'une simple volonté. Apparait aussi des notions telles que l'agenda 21 (programme d'actions pour arriver dans un XXIe siècle avec un certain niveau de développement durable).

Extraits

[...] Introduction aux aspects économiques du développement territorial La notion de territoire Au-delà de l'idée de territoire géographique pris comme référence, le dispositif législatif a élargie l'action au-delà de la commune pour la première fois avec la loi du 1870 sur le syndicat intercommunal. C'est l'acte I de la décentralisation qui est venu élargir tout le dispositif de répartition du territoire. Les élus mesurent tout l'enjeu de leur rôle. En 1992, la loi ATR vient renforcer cette dynamique (loi incitative en matière de regroupement intercommunal). [...]

[...] Ce rapprochement peut permettre aussi un effet d'entrainement et d'attractivité. - La connexion : il faut être capable d'implanter des entreprises, mais aussi de les relier au tissu local (en créant des emplois locaux par exemple). Il y a une attente forte des élus en ce qui concerne un retour local de leurs projets. - La coopération : c'est la notion d'économie d'échelle. Rapprocher les acteurs permet d'améliorer la valeur. Il s'agit d'inciter à des logiques de coopération, de sous-traitance ou de partenariat. [...]

[...] Il y a une idée de lien social : le développement ne peut pas être unidirectionnel (chaque domaine a besoin du domaine voisin). On ne peut plus raisonner à l'échelle du projet recherché, mais à l'échelle de tout le territoire impacté par le projet. - Promouvoir des territoires durables pour une croissance verte : c'est une vraie prise en compte de l'aménagement durable. A côté de ces enjeux, ont été identifié trois leviers d'actions principaux : - La polarisation : on considère qu'en concentrant un certain nombre d'actions ou d'activités, il y a des effets bénéfiques. [...]

[...] Dans le même sens, on retrouve aussi les SCOT (schéma de cohérence territoriale). La grande différence entre POS et PLU est la valeur encadrante du PLU (sous peine d'illégalité). La loi démocratie de proximité de 2002 a renforcé la démarche de proximité avec la population (obligation de concertation, comités de quartiers). En 2003, la loi urbanisme et habitat vient toiletter la loi SRU. En 2004, l'acte II de la décentralisation (loi liberté et responsabilité locale) vient mettre à jour un certain nombre de dispositifs, renforcer les pouvoirs du maire, acter de nouveaux transferts de compétences, L'idée est de répartir un peu plus les rôles de chacun et de renforcer le pouvoir des exécutifs locaux. [...]

[...] A priori, on est censé d'abord forgé le territoire pour demain et travailler dans ce sens là. Quatre volets vont travailler (et interagir) autour du projet territorial : les élus, le budget, les cadres territoriaux et les règles de la commande publique. Le projet territorial est ce qui permet à la Collectivité d'avancer. Tout converge et contribue à ce projet de territoire : il faut donc avoir une vision assez claire. Théoriquement, ce projet territorial devrait exister dès le programme politique de l'élu. [...]