L'impôt : historique et définition

Thèmes abordés

Impôts, historique, définition, recettes de l'Etat, France, recettes domaniales, privatisation, dette publique, centralisation, collecte de l'impôt, justice sociale, hauts revenus

Résumé du document

Les impôts représentent la recette principale de l'Etat (95% aujourd'hui). L'Etat peut aussi recevoir des recettes domaniales (l'Etat perçoit des revenus des biens qu'il possède). Est-ce que l'Etat doit conserver son patrimoine et en tirer des revenus ou doit-il le garder pour avoir des revenus sur le long terme ? Depuis 1986 a lieu une vague de privatisations en France. L'argent a été utilisé pour rembourser une partie de la dette : il s'agit dune situation neutre, car l'Etat perd des actifs et annule une partie de sa dette. Sous l'Ancien Régime, les recettes domaniales constituaient l'essentiel du budget de l'Etat, les terres étaient louées. Aujourd'hui ces recettes domaniales sont marginales.

Extraits

[...] Enfin, risque de créer des crises budgétaires chez certains états (comment financer système de retraite, chômage Faut-il instaurer un fédéralisme européen ? [...]

[...] La théorie de l'impôt en débat Les travaux d'économistes sur la fiscalité optimales sont encore embryonnaires. Il y a d'un côté une réflexion théorique sur ce que peuvent entraîner les impôts. Il y a un arbitrage entre équité et efficacité, consensus entre les économistes. Mais après la taxation est discutée. MIRRLEES (Prix Nobel économie 1996), le contribuable le plus riche devrait marginalement être taxé à 0%. Il y a une économie expérimentale procède à des expériences sur de individus, afin de tester empiriquement des théories sur la fiscalité à adopter. A. [...]

[...] Ce type de système est en vigueur en Allemagne. Actuellement le système où l'on taxe selon les ménages peut contribuer à favoriser certains choix de vie : il encourage à avoir des enfants, favorise le mariage. Cela va à l'encontre de la pensée libérale qui donne à l'individu la liberté de choix. Actuellement si l'on est en couple et qu'on déclare 2 revenus, cela est défavorable car la somme des revenus sera plus imposée que chaque revenu seul : incite les personnes à ne pas vivre ensemble, contrainte de l'impôt. [...]

[...] Adolphe THIERS : adopter cet impôt c'est accepter l'inégalité dans la loi. Il faut pouvoir taxer plus les objets que les personnes selon lui. On fait travailler une grande majorité de riches au profit d'une grande majorité de pauvres : logique d'assistance qui est rejetée. Au début du XXème, Caillaux estime que la fiscalité édifiée depuis 1789 est insuffisante et non équitable. Le système hérité par Napoléon est injuste : il taxe les habitations sans tenir compte de leurs revenus et donc favorise les riches. [...]

[...] L'autorité de tutelle connaît moins bien que le bureaucrate le coût réel de fonctionnement d'un service. Le bureaucrate dispose d'une marge de manoeuvre dans l'utilisation de ce budget car le marché ne pourra pas le sanctionner (le budget discrétionnaire est la part qu'il maîtrise). Enfin le fonctionnaire ne peut s'enrichir personnellement sur ce budget, réaliser un objectif fixé par l'administration lui permettra de s'enrichir, et maximisera son utilité. Schumpeter dans Capitalisme, socialisme et démocratie montre que dans une firme la maximisation de l'utilité individuelle et l'efficience vont de pair. [...]