Quels impacts peut-on attendre du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

Résumé du document

Le 1er décembre 1988, la loi relative au RMI est votée. Vingt ans plus tard, les problématiques liées à la pauvreté et à l'encouragement à l'emploi sont toujours présentes. La loi introduisant le rSa est promulguée le 1er décembre 2008, fruit du long travail de l'Agence Nouvelle des Solidarités Actives dirigée par Martin Hirsch. Ce nouveau revenu est entré en vigueur le 1er juin 2009.

Après avoir brièvement présenté le fonctionnement de ce nouveau revenu et la population concernée, cette note s'attachera à étudier son impact sur la pauvreté, le marché du travail et également sur le système fiscal. Toute cette analyse est empreinte de modestie. La mesure est récente et le recul insuffisant.

Des expérimentations menées dans plusieurs départements offrent certains résultats mais ces derniers ne sont que partiels et il s'avère délicat d'extrapoler leurs conclusions au lancement national et à la montée en charge de la mesure.

Extraits

[...] Et pour tous ceux-là, le rSa ne se manifestera pas En soignant le symptôme, mais non le mal, le gouvernement ne fait certainement que reporter ce débat sur travail et pauvreté! 3 Données tirées de Bibliographie BERNEDE M., Le RSA, une révolution sociale. Récit d'une expérimentation dans l'Eure. Autrement 201p. GRANDGUILLOT D., rSa en poche, Gualino, Extenso Editions 48p. MIKOL F., REMY V., L'effet du RSA sur l'équilibre du marché du travail, Document d'études du DARES, n°148, Juin 2009. [...]

[...] Le nouvel impôt associé à la réforme a fait couler beaucoup d'encre. De nombreux politiques et économistes dénoncent l'impact négatif de cet impôt sur l'épargne, contre-productif notamment en cette période de vieillissement de la population. Ils prônent un nouveau mode de financement, basé sur une réorganisation des dépenses publiques. Il ne faut pas voir dans le rSa une panacée qui répondra parfaitement au problème de la pauvreté et de l'emploi en France. Même si cette réforme est une petite révolution -elle va offrir plus de lisibilité, plus d'accompagnement social, le bilan des expérimentations menées dans les départements reste mitigé. [...]

[...] Quels impacts peut-on attendre du Revenu de Solidarité Active (RSA) ? Le 1er décembre 1988 la loi relative au RMI est votée. Vingt ans plus tard, les problématiques liées à la pauvreté et à l'encouragement à l'emploi sont toujours présentes. La loi introduisant le rSa est promulguée le 1er décembre 2008, fruit du long travail de l'Agence Nouvelle des Solidarités Actives dirigée par Martin Hirsch. Ce nouveau revenu est entré en vigueur le 1er juin 2009. Après avoir brièvement présenté le fonctionnement de ce nouveau revenu et la population concernée, cette note s'attachera à étudier son impact sur la pauvreté, le marché du travail et également sur le système fiscal. [...]

[...] Ce seuil, ou revenu garanti est égal à un montant forfaitaire additionné de 62% des revenus professionnels du foyer. Le montant forfaitaire varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge. Le rSa va porter les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Il est financé à la fois par l'Etat et le département. La contribution de ce dernier est appelé rSa socle elle est égale au montant forfaitaire duquel on a déduit l'ensemble des ressources du foyer. C'est le montant que touche un foyer qui n'a aucun revenu d'activité. [...]

[...] Un contrat est établi avec le bénéficiaire, qui a alors des droits et des devoirs à remplir. Il a droit à un accompagnement social et professionnel adapté, le tout organisé par un référent unique. Cela s'effectue par la mise en place d'un contrat unique d'insertion. Le bénéficiaire est tenu de rechercher un emploi ou d'entreprendre des démarches pour créer sa propre activité, de faire le nécessaire pour accéder à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Une aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) est également mise en place. [...]