Fiscalité et externalités

Résumé du document

La question des externalités se situe au confluent de la fiscalité et de la science économique. Il s'agit en effet ici d'analyser les effets de l'action de l'outil fiscal utilisé par l'Etat pour résoudre une distorsion économique. Une externalité se définit comme l'impact de la production ou de la consommation d'un agent sur un autre, lorsque cet impact n'est pas pris en compte par le marché et le système de prix . L'impact peut être négatif ou positif, mais induit dans les deux cas une distorsion qui appelle l'intervention de l'Etat.

L'enjeu est donc ici déterminer dans quelle mesure l'outil fiscal permet à l'Etat de neutraliser les distorsions économiques induites par les externalités.
La politique fiscale actuelle agit à la fois en taxant les externalités lorsqu'elles ont un effet négatif et en allouant au contraire des ressources lorsqu'elles ont un effet positif (I). La fiscalité n'est pourtant pas un outil suffisant pour traiter efficacement le problème des externalités, contribuant même parfois à en générer (II).

Extraits

[...] D'autre part, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l'économie, le remboursement immédiat du CIR est prévu (dans le cas où le bénéfice imposable n'est pas suffisant pour pouvoir l'en imputer entièrement) La fiscalité seule ne suffit cependant pas à résorber les externalités, et peut même en générer a. Les limites du traitement fiscal des externalités - Difficulté de déterminer une taxation optimale ( La promotion des externalités positives peut parfois contredire d'autres objectifs des politiques fiscales. Ainsi selon la théorie de la croissance endogène, c'est l'emploi qualifié qu'il faudrait subventionner et non pas l'emploi faiblement qualifié. C'est pourtant sur ce dernier qu'il faut se concentrer pour réduire le chômage. [...]

[...] La fiscalité de l'environnement et les mesures d'incitation à la R&D illustrent cette double action. a. Réduire les externalités négatives : le cas de la fiscalité verte -Le précédent pigouvien Arthur Pigou formule dès 1920 l'une des premières théories économiques des externalités dans le but de corriger les nuisances causées par les émissions des cheminées anglaises. - Mesures fiscales concrètes en France et à l'étranger Le développement de la préoccupation environnementale au cours des dernières décennies a conduit à un développement d'une fiscalité verte. [...]

[...] Le rendement fiscal de la TGAP n'était que de 350 millions d'euros en 2005. La part des taxes liées à l'environnement dans le total des prélèvements obligatoires a même baissé de en 1995 à en 2002, restant inférieure à la moyenne européenne située à en 2002. - Remise en cause de la pertinence de l'intervention publique Selon R. Coase[3], l'intervention n'est pas nécessaire pour réduire les externalités. Il suffit en effet pour cela d'attribuer aux acteurs des droits de propriété sur les biens à l'origine des externalités. [...]

[...] Favoriser l'incitation à produire des externalités positives Il s'agit cette fois de jouer un rôle d'allocation et non de taxation. - Enjeu économique : capital humain et croissance endogène Les entreprises qui investissent fortement dans la recherche ne peuvent capturer tous les bienfaits entrainés par leur stratégie, et ce malgré les différents dispositifs de licences et brevets. Ainsi les découvertes effectuées pourront profiter à d'autres acteurs économiques qui auront peu ou pas dépensé pour les exploiter, tandis que l'attraction de personnel qualifié lié au développement de la recherche pourra profiter aux autres entreprises situées dans le même bassin d'emploi. [...]

[...] Fiscalité et externalités La question des externalités se situe au confluent de la fiscalité et de la science économique. Il s'agit en effet ici d'analyser les effets de l'action de l'outil fiscal utilisé par l'État pour résoudre une distorsion économique. Une externalité se définit comme l'impact de la production ou de la consommation d'un agent sur un autre, lorsque cet impact n'est pas pris en compte par le marché et le système de prix[1]. L'impact peut être négatif ou positif, mais induit dans les deux cas une distorsion qui appelle l'intervention de l'État. [...]