Le FEADER et l’évolution de la PAC

Résumé du document

A la sortie de la Deuxième Guerre mondiale, l'Europe, exsangue, connait une période de rationnement alimentaire. En effet, le secteur agricole a particulièrement été affecté par la guerre. Les pays européens n'arrivent pas à produire assez pour nourrir leur population. Ainsi la France ne connait d'excédent agricole qu'à partir de 1953. Cette période douloureuse qui cumule les problèmes économiques, sociaux et politiques va pousser certains hommes politiques vers l'idée de construire des institutions européennes et un marché commun. Cette Europe politique des « pères fondateurs » devait notamment répondre aux problèmes agricoles afin de garantir l'autosuffisance alimentaire et la stabilité des prix agricoles. Mais le processus européen se fait lentement. Le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne n'est voté qu'en 1957 après la réussite de la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) en 1951 et l'échec de la CED (communauté européenne de défense) en 1953.

Extraits

[...] La France est en sixième position. II. Feader (ex FEOGA, règlement du 20 sept 2005): Rappel: Le Feoga a été le fonds principal de la PAC. Il avait deux objectifs qui étaient représentés par les deux sous parties du fonds. Le premier était l'aide aux agriculteurs avec le financement des politiques de marché et des prix (section garantie). Le deuxième était le financement d'investissement favorable au développement rural (section orientation). Depuis le 1er janvier 2007, le Feoga n'existe plus, ses deux objectifs étant chacun devenus des fonds autonomes. [...]

[...] Malgré tout des surproductions chroniques existent toujours. En une génération, la PAC a permis de fournir aux consommateurs, tout au long de l'année, des produits sûrs et de qualité à des prix accessibles, de moderniser les moyens de production et de multiplier la productivité par deux ou trois selon les secteurs avec deux fois moins de besoins en main d'œuvre. D'un point de vue qualitatif et social le bilan est plus mitigé. L'agriculture productiviste a profondément bouleversé l'environnement. L'utilisation massive des engrais, l'augmentation des cheptels, les travaux d'irrigation et de canalisation ont pollué l'environnement et produisent des effets néfastes même pour le rendement. [...]

[...] Il y a un mécanisme de programmation pour le Feader. La programmation est un processus d'organisation, de prise de décision et de financement effectué en plusieurs étapes et visant à mettre en oeuvre sur une base pluriannuelle l'action conjointe de la Communauté et des États membres pour réaliser les objectifs prioritaires du Feader Le contenu de la programmation du Feader est un ensemble de programmes de développement rural. Ces programmes mettent en oeuvre une stratégie de développement rural, ils couvrent une période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013; il s'agit de la période de programmation du Feader. [...]

[...] Cette obligation fait partie de la communication dans le cadre du Feader. La communication dans le cadre du Feader : L'obligation d'information et de publicité dans le cadre du Feader: -Présentation : Cette obligation de publicité est régie par les textes communautaires (règlement 1974/2006 - article 58) et par la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2009-3055 du 12 mai 2009. Il existe des modèles mis à dispositions pour faciliter cette obligation. L'annexe VI de la circulaire décrit précisément les modalités concernant l'information et la publicité relatives à l'aide du Feader. [...]

[...] Ces régimes sont utilisés pour garantir la qualité aux consommateurs. 4_Des mesures transitoires pour certains pays en retard de structures et pour la reconversion de certaines exploitations : Ces mesures concernent les pays récemment entrés dans l'Union européenne. Il s'agit d'aide pour l'agriculture de semi-subsistance et pour la création de groupements de producteurs. Axe2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural: Les mesures: 1_Les mesures axées sur l'utilisation durable des terres agricoles 2_Les mesures axées sur l'utilisation durable des terres forestières Pour l'aménagement de l'espace, le soutien doit favoriser le développement durable en encourageant particulièrement les agriculteurs et les sylviculteurs à gérer leurs terres selon les méthodes compatibles avec la préservation des paysages, de l'environnement et de la protection des ressources naturelles. [...]