L'Etat libéral et sa crise en Angleterre et en France

Thèmes abordés

Economie politique, Etat libéral, France, Angleterre, Guizot, reine Victoria, République française, Beccaria, puissance publique, Rosanvallon, loi du 24 mai 1872, Conseil d'Etat, loi libérale de 1901, Gambetta, Disraeli, William Pitt

Résumé du document

Le surgissement de l'Etat libéral s'opère à la jointure des XVIIIe et XIXe siècles : c'est la naissance de l'économie politique. C'est également la naissance de la société civile et du marché des biens et des services. L'Etat doit se retirer des affaires des hommes et par ailleurs, l'économie ne doit pas être dirigée par l'Etat. L'économie politique a pour objectif d'organiser et de partager les richesses au sein de la société. Une nouvelle vision du droit naît avec Beccaria en 1794, celle de mettre des bornes à l'exercice de la puissance publique. Le droit ne permet plus l'exercice d'une souveraineté sans borne au nom de la raison d'Etat.

Extraits

[...] Pouvoirs partagés entre le chef de l'Etat, le gouvernement et les parlementaires. Du fait du suffrage, progressivement le roi accepte de donner du pouvoir au Cabinet grands PM ont marqué le règne de Victoria et ont renforcé la position du PM : Benjamin Disraeli (1804-1881) : en politique extérieure, il propose d'appeler la Reine Victoria impératrice des Indes. William Gladstone (1809-1898) : politique intérieure sur le partage des terres. Victoria incarne le modèle du souverain constitutionnel qui règne mais ne gouverne pas Reine : incarnation de l'unité du pays Mandat du PM : incarnation de la politique. [...]

[...] L'État libéral en France se déploie également avec les grandes lois de la République : liberté d'association, des cultes, de réunion ou de la presse faire de la liberté la règle. Pouvoir exécutif du ministre, du préfet ou du maire placé sous le contrôle d'un juge. Conclusion : L'Etat libéral est la fusion de 2 conceptions complémentaires de l'Etat : Etat gendarme qui réglemente et intervient. Etat hygiéniste qui gouverne et guérit le corps social. Etat libéral : figure durable, mais crise majeure à l'entre-deux-guerres libéralisme mis en accusation dans les années 1930 par les nouvelles idéologies. [...]

[...] Régime Plébiscitaire : Empire et Empire. Contre révolution : Charte de 1818 + Louis Philippe. Au moment de la RF on s'est attaché aux principes du droit mais peu au fonctionnement pratique. Obsession de ne pas tomber dans un régime totalitaire aux USA : compétence de principe des Etats fédérés, cour suprême séparation des pouvoirs (renforcée par le fédéralisme) : l'Equilibre entre les institutions (droit dissolution) disparait lorsque Mac Mahon échoue victoire du parlementarisme absolu. Constitution Grévy: régime d'assemblée⋄ l'exécutif ne peut dissoudre pour discipliner la majorité. [...]

[...] Principes anglais : le roi ne peut mal faire les services publics relèvent de la common law pas de juge propre à l'administration, les affaires relèvent des tribunaux ordinaires. Les juges peuvent suspendre un acte ponctuellement, mais insuffisant pour assurer une défense dans des cas de faute de l'administration. Mais les vieilles fondations craquent et un droit propre de l'État apparaît. Débat doctrinal : l'anglais Dicey dit qu'il n'y a pas besoin d'un droit propre à l'administration. Pourtant, développement de la législation administrative : éducation (1902), retraites (1908), assurances (1911), logements sociaux (1936), sécurité alimentaire et sanitaire (1938). [...]

[...] L'élargissement du SU développe la question sociale (classe ouvrière) + égalité entre les hommes. Discours de Gambetta du 26 septembre 1872, à Grenoble : le SU n'est pas simplement un vote d'expression (comme on le pensait en 1848), il est aussi un vote de sanction. Gambetta : le suffrage universel fonctionne dans la plénitude de sa souveraineté il n'y a plus de révolution possible car il n'y a plus de coup d'Etat à tenter lorsque la France a parlé”. La III° République et son légicentrisme Odile Rudelle a appelé “légicentrisme républicain” la faculté du Parlement de réaliser par la loi un véritable programme de transformation politique et sociale. [...]