L'Etat est-il encore une providence ?

Résumé du document

L'Etat providence correspond à un modèle économique et social dans lequel l'Etat (de manière plus générale les pouvoirs publics : Etat, collectivités locales, organismes de sécurité sociale) joue un rôle important de régulation de l'économie et de redistribution des richesses.
L'Etat-providence dispose alors des trois fonctions économiques fondamentales : il participe à la production (par l'intermédiaire des entreprises publiques et de la planification indicative), il est chargé de la répartition du revenu (redistribution, salaire minimal), il s'occupe de la régulation macroéconomique (par une politique conjoncturelle).

A partir de la fin du XIXe siècle s'est élaborée en Europe une conception totalement nouvelle de l'Etat et de ses fonctions. L'Etat gendarme à la périphérie du marché libéral « autorégulateur » (K.Polanyi) cède progressivement la place à un Etat-providence (Welfare State). Cette transformation radicale des fonctions de l'Etat fonde sa légitimité sur une nouvelle conception de l'intérêt public intégrant de manière large les droits sociaux des citoyens.
Mais au cours de ces quinze dernières années, le thème de la crise des Etats-providence s'est hissé au premier plan des débats politiques et a constitué le cœur des interrogations théoriques. En effet, les dépenses occasionnées par l'Etat ont crû dans des proportions considérables. En France, le budget de la Sécurité sociale est supérieur au budget de l'Etat. Pour autant, l'Etat-providence semble moins efficace que par le passé.

Extraits

[...] En France, l'obtention du RMI est ainsi conditionnée par la signature d'un contrat d'insertion sociale et professionnelle. Mais c'est encore dans les pays scandinaves que la politique active de l'emploi est la plus développée. Au Danemark, le gouvernement finance le salaire de toute personne, travailleur ou chômeur, qui prend un congé, soit pour s'occuper de ses enfants, soit pour reprendre ses études, soit pour se reposer et voyager. Générosité dans l'octroi des prestations, effort national important pour favoriser l'intégration sociale sont encore les caractéristiques des pays scandinaves, mais d'autres pays européens s'orientent dans ce sens. [...]

[...] L'État est-il encore une providence ? L'État providence correspond à un modèle économique et social dans lequel l'État (de manière plus générale les pouvoirs publics : État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale) joue un rôle important de régulation de l'économie et de redistribution des richesses. L'État providence dispose alors des trois fonctions économiques fondamentales : - Il participe à la production (par l'intermédiaire des entreprises publiques et de la planification indicative). - Il est chargé de la répartition du revenu (redistribution, salaire minimal) - Il s'occupe de la régulation macroéconomique (par une politique conjoncturelle) À partir de la fin du XIXe siècle s'est élaborée en Europe une conception totalement nouvelle de l'État et de ses fonctions. [...]

[...] Les États-Unis offrent probablement le meilleur exemple de cette attitude. Il n'existe pas de régime de protection sociale obligatoire, ni pour la retraite, ni pour l'assurance maladie, mais l'État a des programmes pour les plus pauvres et y consacre une partie importante de son budget. On peut également trouver une critique de l'État redistributeur dans la contestation d'une conception exclusivement financière de l'appréhension des problèmes sociaux. L'État doit faire face aux défis majeurs que représentent le chômage et les différentes formes d'exclusion. [...]

[...] Il existe de grandes différences entre les pays européens. Les niveaux de chômage, de pauvreté et de précarité sont différents ; les niveaux de protection sociale et la forme des États-providence également. Néanmoins, ces dernières années, plus par imitation et influences réciproques que par l'effet d'une réglementation communautaire, qui, dans ce domaine, se limite à des recommandations, les États providence européens, à l'exception notable du Royaume-Uni, se sont engagés dans des réformes de plus ou moins grande importance. On peut faire l'hypothèse d'une convergence vers un mode continental qui fusionne des éléments du modèle universaliste et du modèle consommateur. [...]

[...] La majeure partie de la population est couverte par l'assurance sociale. De nombreuses allocations sont déconnectées de la notion de revenu, et versées sur une base universelle. En revanche, les pensions de retraite ou les allocations-chômage sont calculées sur la base des revenus antérieurs, de manière à permettre aux individus ayant cotisé de conserver à peu près le niveau de vie dont ils disposaient antérieurement. Les employeurs et les salariés partagent le poids des cotisations. La solidarité nationale s'exprime alors par le caractère global et non individuel du rapport entre cotisations et prestations. [...]