Économie budgétaire et fiscale - Le système fiscal français

Thèmes abordés

budget, état, économie budgétaire, économie fiscale, budget de l'Etat, impôts indirects, impôts directs

Résumé du document

L'impôt à un triple objectif :
- Allocation
- Redistribution (justice sociale)
- Régulation = impôt instrument
L'impôt à l' origine servait strictement aux activités régaliennes du citoyen.

Extraits

[...] Est-ce que l'équité horizontale est parfaitement atteinte dans le calcul de l'IR ? De nombreuse étude montre que le calcul de l'IR permet de respecté cette équité mais de manière imparfaite, en effet le QF permet de tenir compte du coût de l'enfant mais de nombreux auteurs disent que ce système aurait besoin d'être révisé pour renouveler son calcul. Equité verticale : l'impôt payé à l'Etat doit dépendre des capacités contributives de chacun et non seulement être proportionnelle. Cette équité est respectée si le taux moyen d'imposition augmente quand les revenus augmentent. [...]

[...] Le budget doit être à l'équilibre. Partage de fonctionnement (frais de personnel, entretien ) / investissement (construction d'une piscine) 2. Pourquoi l'impôt local La fiscalité locale fournie des recettes entre contre partie des dépenses des services publics. Les collectivités locales ont des ressources que les impôts locaux : Possibilité de contracter des emprunts auprès de l'Etat central ( des recettes) pour financer des équipements Transferts en provenance de l'Etat central ( 26.6 La Dotation Global de Fonctionnement. Recettes impôts indirects ( 16.8 impôts locaux direct ( 42.7 objectif d'une fiscalité locale : allocation dépenses publiques locales. [...]

[...] L'Etat en tient compte en divisant l'assiette par le nombre de part. Nombre de personne (lien : marié . ) 3 (marié + 1 enfant) N Calcul par tranches : QF QF à un certain seuil QF QF Taux (fictifs) Réduction d'impôt sur les dons, les travaux de réaménagement vers une habitation plus écologique, sur des placements immobiliers 2. IR et équité : la notion de progressivité. Il existe 4 types d'impôts : - Régressif Progressif Proportionnel : CSG Forfaitaire : capacitation Equité horizontale : deux contribuable à niveau de vie identique doivent verser le même montant d'impôt sur le revenu et ce même si la composition de leur revenu est différente. [...]

[...] Assiette = 50% valeur locative cadastrale. TFB = taux commune assiette + taux département assiette + taux région assiette Les propriétés de l'Etat ainsi que les bâtiments ruraux et le patrimoine culturel sont exonéré La taxe sur les foncier non bâti Assiette = 80% de valeur locative cadastrale. Les propriétés de l'Etat ainsi que les bâtiments ruraux et le patrimoine culturel sont exonéré La TP La TP a été très largement critiqué car ça venait à nuire à la rentabilité des entreprise est surtout des PME. [...]

[...] Impôts indirects A. La TVA : un impôt régressif ? Ce sont des impôts qui peuvent être répercuté sur d'autre contribuable. Exemple : la TVA qui va être payé par les entreprises mais ce sont les consommateurs qui la payent. Ce sont des impôts que l'on paye sans s'en rendre compte (illusion fiscale) Les différents taux de TVA La TVA est un impôt régressif : c'est un impôt qui impot.versé diminue quand les revenus revenus augmentent. La TVA est un impôt portant sur les biens et service consommé en France, et dont la collecte est assuré par les entreprises pour le compte de l'Etat. [...]