Économie budgétaire et fiscale - Le budget de l’Etat

Thèmes abordés

budget, état, économie budgétaire, économie fiscale, budget de l'Etat, ordonnance de 1959

Résumé du document

Ordonnance de 1959 : Le texte juridique de base en matière de finance publique. Il dit que les lois de finance « déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat compte tenu d'un équilibre économique et financier. » Le budget, dans ce contexte, est constitué de l'ensemble des comptes, qui décrive pour une année civile toute les ressources et toutes les charges permanentes de l'Etat.

Extraits

[...] Pourquoi étudier les finances de l'Etat en 2014 ? Cela permet de comprendre comment le budget de l'Etat est élaboré, qui sont les acteurs de ce budget, mais aussi comment se fait le financement de ce budget public. C'est donc l'analyse économique des dépenses et des recettes publiques Evolution historique du rôle de l'Etat L'Etat à financer l'ensemble des services publics, est-ce que l'état providence va pouvoir continuer. Il est confronté à un problème de financement par rapport à la santé, l'éducation Il y a eu trois périodes : - L'Etat gendarme au 19ème siècle. [...]

[...] Ils doivent donc afficher des performances puis demander une enveloppe à l'Etat, ainsi les plus performants auront la plus grosse enveloppe budgétaire. Mais c'est très compliqué de juger la performance de la culture, de l'éducation, de la santé La LOLF fait partie de la révision général des politiques publiques (RGPP). Il y a une rationalisation des choix budgétaires (RCB) Programme Actions Missions (ex : éducation, recherche) (Pour l'intérêt général) (156) (580) I. Méthodologie générale de l'élaboration du budget A. Préparation du budget C'est la phase principale du budget pour l'économiste. [...]

[...] Il y a donc une surproduction par rapport à ce qu'il aurait été souhaitable collectivement. Cela entraine un surcoût pour l'Etat qui n'est pas socialement justifié. L'approche de Niskanen fournit une explication de la hausse des dépenses publiques. Il a suscité des critiques, concernant la révision de la fonction objective, surtout de la part des statisticiens, mais leurs analyses allaient dans le sens du modèle. II. Les règles de présentation traditionnelles du budget et leur évolution actuelle Les règles ont beaucoup changé depuis la LOLF pour mieux faire fonctionner le budget. A. [...]

[...] Ils prennent la décision du budget. Ils engagent les dépensent et les recettes publics, on dit qu'ils procèdent à l'engagement de d'une dépense et d'une recette (il l'a créé et l'a décidé), ils procèdent à la liquidation de la dépense ou la recette (c'est-à-dire qu'ils arrêtent le montant) et l'ordonnancement des dépenses et des recettes (c'est-à-dire qu'ils donnent l'ordre aux comptables soit de payer les dépenses publics ou de recouvrer les impôts.) Comptables : le Trésor public et la direction générale des impôts. [...]

[...] Analyse économique de la bureaucratie 1. Fonction objectif du bureaucrate Sa fonction est d'utiliser les outils économiques pour comprendre les comportements. Niskanen c'est un politologue et non un économiste. Il fait partie d'un courant de pensée américain qui cherche à comprendre les faits non économique mais avec de l'économie. Sa pensée va à l'encontre de l'analyse sociologique sur les administrations (de Max WEBER qui lui dit que le fonctionnaire est voué l'intérêt général, aux services publics), lui dit que le fonctionnaire a aussi un intérêt particulier. [...]