Droit public et économique général

Résumé du document

Présentation du mouvement des physiocrates, du latin Physis = nature et kratos = le gouvernement (d'où physiocratie = gouvernement par la nature)
Adeptes de la physiocratie, les physiocrates sont souvent considérés comme les premiers économistes car ils sont les premiers à développer une théorie scientifique de l'économie. Avant les physiocrates, il y avait les mercantilistes. Ce sont les économistes au service des souverains de la monarchie absolue mais ils conçoivent l'économie comme une administration et non une science et ils n'ont pas une doctrine largement structurée. Les physiocrates eux vont essayer d'analyser les lois de l'économie et vont créer un système de pensée vraiment solide.

Les physiocrates sont les ancêtres des libéraux. La maxime des physiocrates est : « laissez faire, laissez passer ». Cela se retrouve au travers de la liberté du commerce et de l'industrie. Ensuite les libéraux vont reprendre à leur compte ces grandes idées des physiocrates. Physiocrates = théorie d'une économie agricole et libéraux = théorie d'une économie industrielle. Les physiocrates sont aussi les inspirateurs des aspects économiques des réformes de la Révolution française. La déclaration de 1789 est d'inspiration physiocratique.

Les physiocrates opposent la constitution économique au concept de constitution politique. La constitution politique est l'organisation du régime politique des Etats (aristocratie, monarchie, démocratie). A cette époque, on considère trois régimes politiques différents :
- le premier est l'aristocratie (gouvernement des meilleurs),
- le second est la monarchie (gouvernement par un seul homme = monarque,
- le dernier est la démocratie (gouvernement par la masse du peuple).

La constitution politique est variable. La constitution économique, elle, est universelle, éternelle et invariable. Ils disent : du point de vue de la politique, les peuples sont libres de faire ce qu'ils veulent mais en économie, il y a des lois qu'il faut respecter. Tous les régimes politiques sont plus ou moins viables. Si les souverains adoptent des dispositions contraires à la constitution économique : cela entraîne le mauvais fonctionnement de l'économie. Par exemple, trop de droits de douanes et, en particulier, à l'intérieur du royaume, car cela limite la circulation des marchandises et cela limite l'efficacité économique. Autre exemple, interdire l'innovation industrielle, dans les textiles les Français essayent d'importer de nouvelles techniques anglaises mais l'administration s'y oppose en craignant le chômage.

Extraits

[...] Avant, les systèmes basés sur la propriété privée sont considérés comme précapitalistes. L'origine du capitalisme remonte à la renaissance : Le début du capitalisme serait lié au développement des activités marchandes après le Moyen-âge. 15-16ème siècle - Italie du Nord - commerce entre orient et occident. Après le 16e, c'est le déclin, mais avant c'est le commerce des épices : les navires vont chercher des épices en Egypte à Alexandrie et au Caire. Les bateaux reviennent chargés d'épices qui sont vendues à travers l'Europe. [...]

[...] Après la 2nd GM, un tas d'Etats adopte une nouvelle constitution : - l'Autriche devient une république, - . La constitution économique dans le sens des juristes repose sur l'idée que l'Etat peut choisir entre des modèles d'économie. - L'évolution du concept de constitution économique On trouve deux définitions antagonistes. Pour les juristes, il y a l'idée qu'il n'y a pas de système économique naturel mais que tous les systèmes économiques sont le produit d'un choix humain. Le premier acte étant le choix d'une forme d'économie. [...]

[...] C'est donc cette organisation juridique qui est le fondement de l'organisation sociale et qui s'appelle organisation juridique. La construction économique est le choix fondamental d'une société dans le contexte de la recherche de la satisfaction des besoins matériels. En ce qui concerne la notion d'économie, elle consiste en l'organisation humaine destinée à la satisfaction des besoins matériels des populations. L'idée est que dans une société donnée s'opère le choix d'un type d'organisation économique. II. Méthodologie a. Epistémologie, heuristique, herméneutique 1. Notions - La méthodologie : Etude des méthodes principalement scientifiques. [...]

[...] Le contrat d'un point de vue économique renvoie à la liberté des agents économiques (entrepreneurs et consommateurs). Enfin, article 11-134 : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. On retrouve l'idée de la liberté qui réside dans le consentement mais on peut dire que le contrat est la loi de la société civile. [...]

[...] Hédonisme, individualisme et matérialisme sont liés. Hédonisme c'est le bonheur individuel mais bonheur matériel c'est-à-dire accroissement de la richesse. L'organisation politique est déterminée à assurer ces trois caractéristiques. Les libéraux pensent que la spiritualité ressort de la sphère privée. La conséquence est que dans la conception absolutiste, on a une société fondée sur la direction, la société est dirigée, des règlements sont imposés. Au contraire, chez les libéraux, on arrive à une conception où la société est atomisée entre les individus. [...]