Doit-on assouplir la politique budgétaire ?

Résumé du document

Dissertation d'économie ayant pour sujet : Doit-on assouplir la politique budgétaire ? Face à l'instabilité conjoncturelle actuelle, dans quelles mesures la politique budgétaire devrait-elle être assouplie ? La politique budgétaire fait partie des principaux leviers de la politique économique de l'État. Les principaux instruments avec lesquels l'État peut jouer sont les dépenses publiques, l'endettement public et les prélèvements fiscaux.

Extraits

[...] L'absence d'une définition stricte de la notion de budget "proche de l'équilibre ou en excédent" laisse une marge d'interprétation suffisante aux politiques économiques nationales. Par ailleurs, cette marge de manœuvre peut aussi convaincre des pays encore réticents d'adhérer au PSC. Le PSC anticipe une consolidation inévitable. Compte tenu du vieillissement de la population et des coûts induits pour les systèmes de retraite et de santé, tous les pays européens seront exposés à l'avenir à un déséquilibre important de leurs budgets publics. [...]

[...] La définition du solde structurel est néanmoins variable. Le solde structurel courant exclut l'investissement public. Alternativement, il est également envisageable d'introduire un objectif pour le solde public global de la zone euro qui ensuite pourrait être désagrégé pour chaque pays. Assouplissement du critère de "circonstances exceptionnelles" Actuellement, le PSC prévoit deux cas de "circonstances exceptionnelles". Le premier concerne la situation dans laquelle le PIB en termes réels enregistre une baisse d'au moins Le deuxième cas concerne une baisse inférieure à mais supérieur à sous condition que d'autres éléments d'informations soutiennent le caractère exceptionnel de la situation. [...]

[...] Concrètement, le PSC est constitué d'une résolution du Conseil européen (adoptée à Amsterdam le 17 juin 1997) et de deux règlements du Conseil du 7 juillet 1997 qui en précisent les modalités techniques (surveillance des positions budgétaires et de la coordination des politiques économiques; mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs). Le PSC pousuit une logique économique bien précise. Il vise à assurer que l'effort de discipline budgétaire des Etats membres se poursuivra après l'introduction de la monnaie unique. [...]

[...] Le PSC poursuit une logique économique bien précise. Il vise à assurer que l'effort de discipline budgétaire des Etats membres se poursuivra après l'introduction de la monnaie unique. A moyen terme, les Etats membres se sont engagés à respecter l'objectif d'une position proche de l'équilibre budgétaire et à présenter au Conseil et à la Commission chaque année un programme de stabilité. Le PSC ouvre la possibilité pour le Conseil de sanctionner un Etat membre participant ne prenant pas les mesures nécessaires pour mettre fin à une situation de déficit excessif. [...]

[...] En cas de dépassement du critère des de déficit, le PSC prévoit une procédure à plusieurs étapes : simples recommandations, avertissement, demande de mesures concrètes visant à réduire le déficit, fourniture d'un plan d'assainissement et éventuellement des sanctions financières contre le pays concerné. À chaque fois, on laisse une large place à la discussion avec le pays concerné. Le PSC laisse aux politiques économiques une marge d'interprétation suffisante. L'absence d'une définition stricte de la notion de budget "proche de l'équilibre ou en excédent" laisse une marge d'interprétation suffisante aux politiques économiques nationales. Par ailleurs, cette marge de manœuvre peut aussi convaincre des pays encore réticents d'adhérer au PSC. Le PSC anticipe une consolidation inévitable. [...]