Le développement économique local - publié le 14/02/2012

Thèmes abordés

Développement économique local, centralisation, déconcentration, décentralisation, collectivités territoriales, intercommunalité

Résumé du document

La centralisation est le type d'organisation administrative dans lequel l'État définit les orientations politiques et administratives, ses autorités et services, en assurant la mise en œuvre. En France, la centralisation legs de la monarchie n'a été que brièvement remise en cause lors des premières années de la révolution, notamment par les lois de 1789 qui découpe le territoire en département. La période de la conversion puis celle du 1er empire marquent le retour au centralisme et ce n'est qu'après 1830 que se développent vraiment les thèmes de la décentralisation et des libertés locales. Au gré des changements de régimes politiques, ces idées ont connues des avancées et des reculs successifs.

Extraits

[...] Paris a toujours un préfet de police. Le maire de Paris a la police de la salubrité publique, le maintient de bon ordre sur les marchés et les foires, la circulation et le stationnement mais seulement sur certaines voies (exemple : sur les champs Elysés c'est le préfet de police qui est compétent). Sur la ville de Paris il y a un département et une commune. Le maire de Paris est le président du conseil municipal mais également le président du conseil général. [...]

[...] La constitution de la 5ème république ne consacre la déconcentration mais celle ci s'opère par deux décrets de 1964. Des lois de décentralisation à partir de 1982 vont accélérer le processus de déconcentration, ainsi cette année 1982, un décret donne au représentant de l'Etat un rôle primordial dans l'administration de l'Etat puisqu'il dirige les services extérieurs de l'Etat dans les départements ou la région. De la grande chartre de la déconcentration est issue la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale de la république. [...]

[...] Il y a trois syndicats de commune. Le SIVU, son objet est limité à une seule œuvre ou un seul service d'intérêt communal, c'est donc un syndicat spécialisé. Le SIVOM, son objet n'est pas limité à une seule œuvre ni à un seul objet d'intérêt communal, mais une fois constitué, les fonctions pour lesquelles il a été crée ne peuvent pas varier. Le syndicat à la carte, une commune ne peut adhérer à un syndicat que pour une partie des compétences exercées par celui-ci. [...]

[...] Cette loi de 1999 consacre 6 principes : - La création des communautés d'agglomérations destinées à remplacer les communautés de villes puisque celles-ci n'ont pas fonctionnées. Les communautés d'agglomération regroupent habitants autour d'au moins un centre ville de habitants ou d'une ville chef lieue de département. Les communautés d'agglomérations reçoivent de plein droit des compétences dites compétences obligatoires. - Le statut des communautés urbaines est redéfini dans le sens du renforcement des pouvoirs de la communauté. Leur création suppose une population d'au moins habitants. - Les districts et les communautés de villes sont supprimés. [...]

[...] Les collectivités territoriales n'ont pas une vocation illimitée (les communes ont un budget limité), cette vocation va devoir répondre aux besoins matériels spécifiques que ces collectivités peuvent satisfaire car se sont des personnes morales sur leur territoire. Ces services publics peuvent se rapporter à des activités se rapportant à l'hygiène , à la culture et au tourisme, au commerce, à la fourniture de sources d'énergie, au sport et au divertissement, au stationnement, au transport, à la sécurité. Chapitre 3 : Les nouvelles formes d'intervention économique des collectivités territoriales Il y a 2 régimes d'aide économique aux entreprises et organismes privés du secteur productif. - Les aides directes. [...]