La demande des politiques publiques

Thèmes abordés

politiques publiques, Etat, biens collectifs, biens privés, principe d'intervention publique, redistribution

Résumé du document

Comme nous l'avons vu dans le chapitre précédent, il y a plusieurs raisons pour lesquelles l'État se doit d'intervenir. D'après Musgrave, il y a des besoins d'allocation (l'État intervient pour corriger les déséquilibres partiels), de répartition (l'État intervient pour corriger la dynamique du marché et éviter le cumul injustifié des inégalités de départ) et de stabilisation (L'État intervient pour corriger l'équilibre général, en garantissant notamment le plein-emploi).
Cette distinction doit être élargie et précisée. En matière d'allocation les interventions de l'État peuvent être liées à des allocations sous-optimales (effets externes) ou à l'inexistence d'allocations privées alors même que le secteur privé pourrait atteindre des conditions optimales (biens collectifs). Si on considère la stabilisation, une chose est de considérer les traditionnelles justifications en faveur du plein-emploi, autre chose est de tenir compte des demandes de sécurité des revenus via des assurances généralisées.

Extraits

[...] Non-rivalité et non-exclusion constituent donc les caractéristiques intrinsèques du bien collectif, aussi qualifié de bien public. La non-rivalité (ou indivisibilité) dans la consommation signifie que la consommation de ce bien par un individu ne diminue pas la consommation disponible pour les autres individus. Une quantité donnée pourra donc être utilisée simultanément par plusieurs, voire un grand nombre de consommateurs. La non-exclusion des consommateurs : l'indivisibilité n'empêche pas l'allocation privée du bien concerné et on connaît de nombreux exemples de biens indivisibles produits par le secteur privé, à commencer par les spectacles collectifs privés. [...]

[...] Nous ne les aborderons pas ici. En effet, nous posons le postulat que la redistribution est utile tant sociologiquement qu'économiquement. Cependant, nous analysons la qualité des respectives des instruments de redistribution. Un débat classique oppose les aides en espèces aux aides en nature. Traditionnellement, l'Etat a longtemps préféré distribuer des aides en nature plutôt qu'en espèces pour deux raisons : - Elles permettent de contrôler directement les consommations et de faire en sorte que les principaux besoins soient satisfaits ; - Les bénéficiaires des aides en espèces risquent de diminuer plus fortement leur offre de travail. [...]

[...] La sélection adverse : l'une des deux parties contractante n'a pas la possibilité de connaître toutes les caractéristiques du produit, ce qui la conduit parfois à sélectionner des produits de mauvaise qualité. [...]

[...] Par exemple, une entre pollue. Le coût de son activité sera plus élevé pour la collectivité que pour l'entreprise considérée, celle-ci n'ayant pas, en l'absence d'intervention publique, à indemniser les victimes. L'entreprise prolongera donc son activité alors qu'elle crée des dommages. C'est symétrique pour le cas d'externalités positives (ex : apiculteur et agriculteur payer l'effet positif pour que l'agriculteur soir inciter à mettre encore plus d'arbre, car son activité lui rapporte plus). Mais pour faire accepter l'idée de payer l'agriculteur, l'apiculteur doit y être contraint, car il peut très bien refuser toute contribution. [...]

[...] Ils correspondent alors à la superposition d'un bien privé e d'effets externes. Ex : l'autoroute est ouverte à tous mais, avec son utilisation croissante, la qualité du servie rendu diminue. On pourrait identifier les biens mixtes d'une autre manière (Buchanan) : on peut lier le degré d'indivisibilité au nombre de personnes concernées par l'existence de ces biens indivisibles : biens privés purs ; biens partiellement indivisibles mais pour petits groupes (lutte contre les incendies) ; biens fortement indivisibles mais pour petits groupes (qualité de l'air dans un espace où il est possible de fumer) ; biens partiellement divisibles mais qui peuvent jouer sur un grand nombre d'individus et qui seront d'autant plus utiles que consommés par de grands nombres (vaccination) ; biens totalement indivisibles pour un très large groupe de citoyens (protection de l'environnement). [...]