Définition générale du développement économique local (DEL)

Résumé du document

Le développement économique local est le fruit de plus de 200 ans de travail. Il commença par la mise en place en 1789 de départements. Il s'agissait alors de déconcentrer le pouvoir, de donner un nouveau souffle et de nouvelles impulsions. Le DEL repose donc essentiellement sur une volonté de l'Etat de redonner un souffle aux entités atrophiées.
L'intervention économique des collectivités locales a pour objectif de corriger les défaillances du marché en vue de réaliser le plein emploi, une plus grande justice sociale ou encore le redéploiement industriel. La nécessité de l'interventionnisme économique s'explique, d'une part, par la promotion de l'emploi et du développement des activités afin d'assurer la richesse des habitants et du territoire et donc la propre richesse des collectivités locales grâce notamment aux retombées en terme de taxe professionnelle, et, d'autre part, par l'implication des élus aux yeux de leurs concitoyens dans tous les domaines touchant au développement local.

La légitimité de l'intervention économique des collectivités locales a cependant longtemps été remise en cause par l'État au nom notamment du principe de liberté du commerce et de l'industrie ce qui explique la volonté constante d'encadrer légalement cette action. Aujourd'hui ces contraintes se trouvent renforcées par le droit communautaire relativement hostile au principe d'aide publique en matière économique au nom du principe de libre concurrence. L'intervention économique qui évolue dans un cadre juridique tant national que communautaire relativement complexe et évolutif peut en fait se lire comme la difficile conciliation de deux principes : d'un côté, la satisfaction de l'intérêt public local liée au principe de clause générale de compétence propre aux collectivités locales, de l'autre le respect de la liberté de commerce et d'industrie, principe fondateur tant du droit français que communautaire.

Extraits

[...] Les domaines d'action de la région sont les suivants : Le développement économique C'est le domaine d'intervention principal de la région, qui a été confirmé par la loi du 13 août 2004. En effet, toutes les collectivités interviennent économiquement, mais désormais la région " coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements Elle n'est cependant pas " chef de file " comme envisagé dans le texte de départ. L'action économique de la région comprend entre autres : La définition du régime des aides économiques aux entreprises et la décision de leur octroi, depuis la loi du 13 août 2004. [...]

[...] Toutefois les aides immobilières sont prépondérantes. Les départements soutiennent essentiellement le développement économique du secteur de l'ICA (Industrie Commerce Artisanat) ; les dépenses des départements profitent ensuite au secteur agricole des aides dans ce secteur sont des subventions. Le département est plutôt une collectivité gestionnaire tournée vers les services et les actions de solidarité, c'est ainsi qu'il a en charge l'aide et l'action sociale, l'équipement rural, les transports scolaires or périmètre urbain et la gestion des collèges. Le département intervient quant à lui dans quatre domaines d'actions principaux : L'action sociale et sanitaire : l'aide sociale à l'enfance l'aide aux handicapés l'insertion sociale et professionnelle l'aide au logement la protection judiciaire de la jeunesse L'aménagement de l'espace et l'équipement. [...]

[...] Il s'agit d'assurer le maintien et le développement des activités économiques sur leur territoire. Le DEL s'applique au travers de décisions et de mesures effectives. La décentralisation satisfait la demande sociale de la population des citoyens et de la démocratie. L'élu local doit avoir en face un représentant de l'Etat doté de réels pouvoirs d'initiatives et de décisions. Le renforcement des compétences et des moyens de l'élu local doit s'accompagner du renforcement corrélatif des compétences et des moyens du représentant de l'Etat qui lui fait face. [...]

[...] Les possibilités sont vastes. C'est au niveau local en particulier que l'éducation et la formation sont conçues, organisées et dispensées. C'est au niveau local que les services sont mis en œuvre pour aider à intégrer les personnes les plus vulnérables dans nos sociétés Détachement des universités Les universités sont dépendantes de l'état, ne serait-il pas judicieux de confier leurs gestions aux régions voire au département ? Conclusion Nous avons vu précédemment que le développement local tend à devenir le principal vecteur des politiques nationales, c'est la raison pour laquelle les autorités locales et régionales, les agences locales et les autres acteurs locaux sont en train de devenir des partenaires clés de la mise en œuvre des politiques développement économique et social dans l'ensemble de l'Europe. [...]

[...] Mais pour tirer parti des avantages potentiels des migrations, il est indispensable que l'immigration aille de pair avec l'intégration, ou avec des dispositifs permettant de s'assurer que les immigrés s'intègrent réellement sur les marchés du travail, dans l'économie et dans la société. Paradoxalement, en même temps que l'ampleur des mouvements migratoires progresse à l'échelle mondiale, on craint, observations à l'appui, que les résultats de l'intégration ne soient pas aussi probants que par le passé. L'intégration des immigrés est un domaine d'action dans lequel la stratégie adoptée doit impérativement revêtir une dimension locale. [...]