La coopération transfrontalière franco-espagnole dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013

Résumé du document

Durant longtemps, celui qui vivait de l'autre côté de la frontière était considéré comme un adversaire. L'étymologie du mot frontière se rapporte d'ailleurs à celle du front militaire. A l'instar du célèbre débat d'actualité, la frontière participait donc à créer un sentiment d'identité nationale face à l'étranger. «Tracer une frontière, c'est précisément définir un territoire, le délimiter, et ainsi enregistrer son identité ou la lui conférer ».

La frontière, sorte de clôture du territoire, définit une appartenance et une exclusion. Le terme frontière apparaît en France au XIVe siècle, il est utilisé pour évoquer les zones les plus menacées du royaume. En Espagne, il indique les régions chrétiennes limitrophes des zones musulmanes. Pour le reste, c'est le mot limite qui est utilisé.

Depuis la création de l'Union européenne, et sous l'impulsion du Conseil de l'Europe, les espaces frontaliers français ont acquis d'autres logiques de fonctionnement. Nous nous focalisons ici sur un aspect méconnu des politiques de l'Union européenne: la coopération transfrontalière. Elle peut-être définie comme“[...] tout type d'action concertée entre des institutions publiques de deux (ou plusieurs) Etats voisins, appliquée dans des zones ou des territoires situés des deux côtés de la frontière, dans le but de renforcer les relations de voisinage entre ces Etats et leurs collectivités territoriales respectives par l'utilisation de tous les moyens de coopération disponibles.”

A mon sens, cette définition oublie cependant les acteurs privés qui seront amenés à jouer un rôle de plus en plus important au fil du temps.
Ouverts et souvent complémentaires, ces espaces transfrontaliers servent dorénavant à fixer les dynamiques européennes. Mais cette évolution s'applique différemment selon les zones frontalières. Nous nous penchons ici sur le cas de la frontière franco-espagnole.

Fixé par le traité des Pyrénées entre les royaumes d'Espagne et de France en 16593, la frontière franco-espagnole est l'une de celles qui a le moins subi de changements au fil des siècles.

Extraits

[...] Jusqu'à présent, la coopération transfrontalière franco-espagnole penche en faveur du coté basque, celle-ci étant plus concentrée. Les accords de coopération transfrontalière se multiplient depuis l'instauration de l'Union Européenne et de l'entrée en vigueur de l'Acte Unique au 1er janvier 1993 permettant le libre passage des personnes, des biens et des services. Le Parlement européen met en avant au titre du volet de coopération transfrontalière les objectifs suivants: Intégrer les zones séparées par les frontières nationales qui sont confrontées à des problèmes communs qui exigent des solutions communes. [...]

[...] Favoriser l'établissement d'une plateforme intermodale et participer à sa gestion. [...]

[...] Axe prioritaire 4 : Assistance technique Cet axe représente du budget total du programme. Il s'agit ici d'assurer la mise en œuvre efficace du PO c'est à dire gérer le dispositif, orienter et soutenir les porteur de projets, assurer la mise en place d'un plan d'information et de communication Les bénéficiaires sont tous les organes de gestion impliqués dans le programme Section 3 : Les dispositions de mise en œuvre du PO Le cadre organisationnel La mise en œuvre du PO est assurée par les structures suivantes : - Une autorité de gestion - Une autorité de certification - Une autorité d'audit - Un comité de suivi - Un comité de programmation Nous nous intéresserons ici davantage à l'autorité de gestion qui chapeaute l'ensemble du programme. [...]

[...] Etablissement au sein du CONSORCIO d'un service, appelé Centre d'Iniciatives Touristiques de Bidasoa-Txingudi, afin de mener à bien des actions communes de développement touristique. Création d'un chemin pour piétons et bicyclettes entre les trois communes. Création d'un itinéraire touristique entre les trois communes. Création d'un service commun à vocation touristique. Dans le domaine culturel : Création et gestion de structures pédagogiques permettant l'apprentissage, le perfectionnement et le développement des langues. Réalisation de cours de formation avancée. Recueil et classement de données historiques des trois communes. Réalisation d'un recensement des points et lieux d'intérêt historique, culturel, archéologique ainsi que leur revalorisation. [...]

[...] La CTP est née en 1983 sous l'impulsion du Conseil de l'Europe dont la volonté était de créer sur les Pyrénées une structure de coopération transfrontalière similaire à celles existant au niveau des autres frontières européennes. Ses membres sont les régions françaises d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, LanguedocRoussillon, les quatre Communautés Autonomes espagnoles : Catalogne, Aragon, Navarre, Euskadi et la Principauté d'Andorre. Cependant, il est a noté que cette dernière est bien membre de l'association CTP, mais elle ne peut faire partie du Consorcio, cet Etat n'étant pas signataire du Traité franco-espagnol de Bayonne, ni membre de l'Union Européenne. [...]