La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux - Gabriel Zucman

Thèmes abordés

paradis fiscaux, finance offshore, Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations, Sicav, OPCVM, fraude fiscale des ultra-riches

Résumé du document

Pour certains, il est impossible de supprimer les paradis fiscaux, « l'argent trouvera toujours son havre » (p.7), pour d'autres, grâce aux différents scandales et à la détermination des gouvernements et de l'OCDE, on pourrait les éradiquer. Ce livre s'oppose à ces deux visions fausses et propose un plan d'action. Il faudrait créer un registre mondial des titres financiers, de tels registres existent déjà, l'objectif est de les étendre. Gabriel Zucman avance une autre proposition, politique cette fois : appliquer des sanctions aux paradis fiscaux, qui sont des nains économiques et politiques, via des tarifs douaniers par exemple ce qui serait totalement en accord avec les règles de l'OMC qui autorise les représailles. Il est aussi nécessaire de repenser l'imposition du capital.

Extraits

[...] Il propose aussi de réformer l'impôt sur les sociétés car l'évasion fiscale permet aussi d'y échapper. Ces sociétés réduisent les profits de leurs filiales situées dans les pays qui imposent fortement les bénéfices pour les faire apparaître au Luxembourg ou aux Bermudes. Elles ont une deuxième technique, les filiales d'une même société truquent les prix auxquelles elles s'achètent les unes aux autres leurs propres produits, par exemple les filiales des Bermudes vendent à prix d'or des services aux entités localisées en France. [...]

[...] Gabriel Zucman avance une autre proposition, politique cette fois : appliquer des sanctions aux paradis fiscaux, qui sont des nains économiques et politiques, via des tarifs douaniers par exemple ce qui serait totalement en accord avec les règles de l'OMC qui autorise les représailles. Il est aussi nécessaire de repenser l'imposition du capital. Pour chiffrer la coût global des paradis fiscaux, il a rassemblé un grand nombre d'informations, de statistiques, qui n'avaient jamais été prises en compte jusqu'à présent. Tout montre que l'évasion fiscal se porte à merveille du patrimoine financier des ménages de l'Union Européenne est détenu dans les paradis fiscaux). Sans elle, la dette publique s'élèverait seulement à 70% du PIB français. [...]

[...] Il faudrait ensuite attribuer les profits à chaque État en prenant en compte plusieurs variables la localisation des ventes, la masse salariale et le capital utilisé dans la production des entreprises taxées. [...]

[...] Cependant, c'est plus compliqué pour les grands paradis fiscaux qui abritent des établissements dont l'activité est tout à fait légitime. Il s'agirait, pour ces pays, de les frapper sur le plan des échanges de biens. Gabriel Zucman qualifie le secret bancaire d'externalité négative avec le manque à gagner pour l'État qu'elle entraîne, elle nécessite donc une taxe égale aux pertes que subissent les pays étrangers (selon les travaux de Pigou). Les sanctions douanières sont aussi réalisables, les paradis fiscaux ne sont pas de grandes puissances commerciales, il faudrait créer une coalition assez forte 4 pour éviter des réponses de ces pays : seule, la France ne peut pas obtenir grand-chose (p.86). [...]

[...] En France, le coût de la fraude pour l'État serait de 17 milliards d'euros. Mais même si les avoirs des fraudeurs étaient rapatriés en France, ils pourraient bénéficier de niches fiscales et donc la recette fiscale serait de 10 milliards, ce qui pourrait aussi permettre de diminuer l'impôt pour les moins aisés. Sans fraude, la dette ne représenterait que 70% du PIB, en 2013 contre 94% en 2008. Il propose une option dans laquelle l'administration renonce à établir exactement le montant des taxes évadées et à ne pas révéler l'identité des fraudeurs en échange d'une taxe de 100% des avoirs Les erreurs à éviter Les premières luttes contre les paradis fiscaux remontent à la Belle Époque, c'est le combat de Joseph Caillaux, ministre des finances, en 1908. [...]